Arrest du Conseil d'état du peuple françois Qui casse un soi-disant arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression des délibérations & protestations des tribunaux, corps & communautés; & qui fait défense à toutes personnes, & notamment au Révérend archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix, & à exécution, sous pein d'être assommés. Du 3 juillet 1788.