Arrest du Conseil d'estat du roy, rendu sur le vû de l'avis & jugement des cardinaux, archevêques & evêques assemblez extraordinairement à Paris suivant les ordres de S.M. du 9 avril dernier Par lequel le roy ordonne la suppression de l'écrit qui a pour titre, Consultation de m. les avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre m. l'evêque de Senez, &c. Du 3. juillet 1728.

Arrest du Conseil d'estat du roy, rendu sur le vû de l'avis & jugement des cardinaux, archevêques & evêques assemblez extraordinairement à Paris suivant les ordres de S.M. du 9 avril dernier Par lequel le roy ordonne la suppression de l'écrit qui a pour titre, Consultation de m. les avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre m. l'evêque de Senez, &c. Du 3. juillet 1728.

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Bibliographic Details
Corporate Authors:	France Conseil d'Etat, France Conseil d'État, Henry Charles Lea Library (University of Pennsylvania), Imprimerie royale (France)
Format:	Book
Language:	French
Published:	A Paris : De l'Imprimerie royale, 1728 A Paris, De l'Imprimerie royale M.DCCXXVIII. A Paris : MDCCXXVIII [1728]
Subjects:	Soanen, Jean, > 1647-1740 Catholic Church > France > Discipline > Early works to 1800 Embrun (Ecclesiastical province) Council > (1727) Catholic Church Consultation de Messieurs les avocats du Parlement de Paris au sujet du jugement rendu à Embrun contre Monsieur l'évêque de Senez Early works to 1800 Jansenists > France > Early works to 1800 CHR 1728 Discipline Jansenists France

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