Showing 1 - 20 results of 266 for search '', query time: 0.30s Refine Results
  1. 1
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des gages des Ministres establis en plusieurs lieux, pour Baptiser les enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée : Du 30 Avril 1685
    Published 1685

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  2. 2
    Declaration du roy, portant que dans les lieux où il n'y aura point de iuges residens, les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion pretenduë reformée, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion : Registrée en Parlement le 17. may 1681
    Published 1681

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  3. 3
    Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691
    Published 1691

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  4. 4
    Declaration du Roy, portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or : Donnée à Versailles le 27 Juillet 1686 : Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois & an
    Published 1686

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  5. 5
    Declaration du roy, portant que dans les lieux où la confiscation n'a pas lieu, il sera prononcé des amendes qui ne pourront estre moindres que de la moitié de la valeur des biens des condamnez pour la R.P.R. : Donnée à Versailles le 30. janvier 1700
    Published 1700

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  6. 6
    Declaration du roy, du quatorzième juillet 1682, par laquelle sa majesté defend a ses sujets, de sortir de son royaume sans sa permission, pour aller sé́tablir dans les païs estrangers, et qui déclare nuls les contracts de vente & autres dispositions des biens de ceux de la religion prétenduë reformée, un an avant leur retraite : registrée en Parlement, le douzième aoust audit an
    Published 1682

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  7. 7
    Edict du Roy, portant establissement du controolle des exploits : verifié en Parlement le 13 aoust 1669
    Published 1669

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  8. 8
    Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriesme iour d'octobre : en la Chambre des Comptes le vingt-septiesme nouembre, et en la Cour des Aydes le trentiesme iour de decembre mil six cens quarante-huict
    Published 1648

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  9. 9
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le recouvrement des Debets, & autre nature de Deniers revenans bons à Sa Majesté : Du vingt-neuviéme Decembre 1691
    Published 1692

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  10. 10
    Declaration du roy, portant peine de mort contre ceux qui feront sortir des grains hors du Royaume : donnée à Versailles le 22. decembre 1698, registrée en Parlement
    Published 1698

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  11. 11
    Declaration du roy, portant confirmation des declaration du 15. mars 1673. & edit du mois de juin 1683. touchant l'ordre que sa majesté veut que l'on garde dans l'administration de la justice, pour faciliter l'expedition des affaires d'audience qui se rencontrent en plus grand nombre, avec permission à la Grand' Chambre de la Cour, de renvoyer quelques requestes civiles aux audiences d'aprés dîner, quand elles seront en trop grande quantité : verifiée en Parlement le 25. novembre 1689
    Published 1689

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  12. 12
    Declaration du roy, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la religion pretendüe reformée aux enfans des peres & meres de ladite religion : Registrée en Parlement le 17. Novembre 1685
    Published 1685

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  13. 13
    Ordonnance du roy, portant declaration de guerre par mer & par terre contre les Hollandois, qui revoque les passeports & sauvegardes, fait défenses d'avoir aucun commerce, & enjoint à ses sujets de courre sus aux Hollandois : donné à Versailles le 26. novembre 1688
    Published 1688

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  14. 14
    Declaration du roy, qui ordonne l'execution de l'edit de revocation de celuy de Nantes, pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'eglise catholique, & de leurs enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la religion : Donnée à Versailles le 13. decembre 1698, registrée en Parlement
    Published 1698

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  15. 15
    Edict du roy : servant de reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice : registré au Parlement, chambre des Comptes, & cour des Aydes, le 23. mars 1673 : leü, publié & registré au siege presidial d'Angoumois, le 29. may 1673
    Published 1673

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  16. 16
    On sera averti que l'ouverture du Bureau de la Recette du Prest & du Droit Annuel pour l'année mil sept cens vingt-huit se sera premier Novembre mil sept cens vingt-sept & continuëra jusqu' au dernier Decembre de la même année inclusivement : De par le Roy
    Published 1675

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  17. 17
    Edit du roy sur les contraintes par corps à l'égard des femmes et des filles : registré en Parlement le 23 aoust 1680
    Published 1680

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  18. 18
    Declaration du roy, portant nouveau Reglement pour la punition du crime de duel : donné́e à Saint Germain en Laye le 14. décembre 1679 : registrée en Parlement le 22. desdits mois & an
    Published 1679

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  19. 19
    Declaration du Roy, concernant les Offices de Tresoriers & de Controlleurs Generaux du Marc d'Or des Ordres du Roy : Donnée à Paris le premier Avril 1658. Registrée en la Chambre des Comptes
    Published 1729

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  20. 20
    Resultat fait par les juge et Consuls de la ville de Paris, sur le fait et négoce des lettres & billets de change : Ensemble les Arrests du Parlement & Déclaration du Roy, qui confirment ledit Résultat
    Published 1670

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search