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    Lettres patentes du Roi, concernant le commerce des grains : Données à Versailles le onze Janvier 1771 : Registrées en Parlement le seize Janvier 1771
    Published 1771

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  2. 2
    Réponse du Roi, du 27 Février 1756
    Published 1756

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  3. 3
    Arrêtés et remontrances du Parlement de Navarre du 8 janvier 1757
    Published 1757

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  4. 4
    Lettre de la Cour des aiydes de Guyenne, au roi
    Published 1756

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  5. 5
    Notes sur l'Arrêt du Grand-Conseil du Roi, du 31 janvier 1756
    Published 1756

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  6. 6
    Lettres patentes du Roi, pour l'exemption du droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux du Dannemarck
    Published 1772

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772
    Published 1772

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les droits des Traites foraines & Domaniales, seront à l'avenir exactement perçûs sur toutes les marchandises, denrées & bestiaux qui sortiront du Royaume pour quelque pays que ce puisse estre, qui ne se trouve pas de la domination du Roy : Du 29. Janvier 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1732

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1770

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  10. 10
    Lettres patentes du Roi, concernant l'entretien & renouvellement des trente pompes servant aux incendies, & le payement & la solde des garde-pompes : Données à Versailles le 17 décembre 1770 : Registrées en la Chambre des Comptes
    Published 1771

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui déclare la Graine de Lin ne devoir être comprise sous la dénomination de Legumes, & en consequence ordonne que les Droits en seront payés à la Sortie sur le pied de douze livres le Muid ; Sçavoir, 30. sols pour l'acien Droit, & 10. livres 10. sols pour Traite Domaniale : Du quatriême Novembre 1718. Extrait des Registes du Conseil d'Etat
    Published 1718

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  12. 12
    Edit du Roy, Portant Creation de Douze cens mille livres de Rentes viageres, pour retirer les Billets de l'Estat : Donné à Paris au mois d'Aoust 1717 : Registré en Parlement
    Published 1717

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétant celui du 8. Septembre 1739. ordonne que les étoffes connuës sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons & Cordelats, & autres étoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, ou dans la Généralité de Montauban, & qui étoient ci-devant imposées au droit de trente sols du cent presant, pour la destination d'Italie, joüiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit Arrêt du 8. Septembre 1739
    Published 1740

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  14. 14
    Edit du roi portant rétablissement de la Cour des comptes, aides & finances d'Aix : donné à Versailles au mois de décembre 1774
    Published 1775

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23. Octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles & Colonies Françoises de l'Amerique, de faire venir des Pays etrangers, des Lards, Beurres, Suifs, Chandelles & Saumons salez, sans payer aucuns Droits : Du 22. Aoust 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1730

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  16. 16
    Déclaration du Roi, qui fixe le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donnée à Versailles le 4 mai 1770 : registrées ès registres de l'Audience de France
    Published 1771

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une Ordonnance de police, rendue en la Sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 : Ordonne que les Règlemens & Arrêts du Conseil, notamment ceux des 22 avril 1721, 13 mai & 5 août 1760, seront exécutés selon leur forme & teneur ; & conformément à iceux, entend Sa Majesté, qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret, & de vendre vin à la Rochelle & dans l'étendue de la généralité, sans être tenu de prendre la permission des Officiers de police ou autres Juges, & sans être assujetti à autres formalités que d'en faire déclaration au Bureau des Aides en la forme ordinaire, avec défenses auxdits Officiers de police de rendre de pareilles Ordonnances : Du 5 Septembre 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1769

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  18. 18
    Édit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries : donné à Versailles au mois de février 1770 : registré en Parlement le 16 mars 1770
    Published 1770

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant établissement d'une seconde Loterie Royale : Du premier Août 1748. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1748

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1764

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