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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris : du 27 août 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1777

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    Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte & dans aucuns temps, notamment à l'occasion des mariages qui seront célébrés dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Lyon & de Villefranche ; d'exiger des gens mariés aucune somme d'argent ni autre chose quelconque, sous prétexte de collation à eux offerte, ou de feux allumés devant leurs portes ; d'allumer lesdits feux ; de s'introduire dans le domicile des nouveaux mariés ; de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades ou autres jeux tumultueux, & à tous ceux pui n'en ont pas le droit de porter aucunes armes : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-six
    Published 1786

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des Droits établis par Sa Majeste, par l'Édit de création de nouvelles Communautés d'Arts & Métiers en la ville de Lyon : du 31 janvier 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1777

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    Édit du Roi, pour les communautés d'Arts & Métiers de la Ville de Lyon : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré en Parlement le vingt-quatre janvier mil sept cent soixante-dix-sept
    Published 1777

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'edit du mois de janvier dernier : du 3 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1777

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la liquidation des finances des offices & des dettes communes des officiers mouleurs & aides mouleurs de bois de la ville de Lyon : et prescrit la forme du paiement des intérêts & des capitaux desdites finances : du 16 octobre 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1777

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'arts & métiers de Lyon : du 8 mars 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1777

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricans de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, & sans qu'il ait été permis par le consulat auxdites communautés de s'assembler à cet effet, seront & demeureront nulles : du 18 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1777

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    Règlement fait par le Roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Champagne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 23 juin 1787
    Published 1787

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    Déclaration du Roi, qui ordonne que dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, dénommés en l'état annexé à ladite déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui : donnée à Versailles le 2 mai 1784 : registrée en Parlement le neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
    Published 1784

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    Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 7 mai 1785 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Metz : du 15 avril 1785
    Published 1785

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