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    Ordonnance de M. l'intendant : qui ordonne l'exécution de celle du 16 avril 1784, & enjoint à divers particuliers qui ont planté, coupé & déposé des arbres sur les talus & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever, à peine de cinquante livres d'amende, & d'enquis : du 31 juillet 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776
    Published 1776

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer à l'avenir, en faveur des P. P. Doctrinaires, chargés du Collége établi dans la Ville de Castelnaudarry, la somme de sept cents cinquante livres, jusqu'à ce que ledit Collége aye obtenu quelque secours particulier, ou qu'il y aye été réuni quelque Bénéfice simple, dont le revenu puisse suppléer au payement de ladite somme : du premier Avril 1776
    Published 1776

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776
    Published 1776

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet les sieurs intendants, pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes : du 20 avril 1776
    Published 1776

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui ordonne qu la perception des Droits sur les Grains, Farines & Pain, qui se faisoit au profit des Villes de Toulouse, Montpellier, & autres Villes de la Province de Languedoc, & qui avoit été suspendue par l'Arrêt du 3 Juin 1775, sera rétablie à compter du jour de la Publication du présent Arrêt, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : du 9 Novembre 1776
    Published 1776

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776
    Published 1776

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772
    Published 1772

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet le sieur Ofarel, directeur des travaux-publics de la province de Languedoc, pour lever le plan de la riviere de Sor & du ruisseau de Laudot, ainsi que des vallons qu'ils parcourent, & des nauzes, ruisseaux ou fossés de décharge qui traversent lesdits vallons : du 9 octobre 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785
    Published 1785

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    Ordonnance de M. l'intendant : qui autorise le sieur Paulet, entrepreneur des ouvrages du chemin de Castres à Réalmont, à continuer l'exploitation de la carriere située sur le vieux chemin de Castres à Venés, avec défenses au sieur Defos & à tous autres, d'y porter aucun trouble ni empêchement : du 15 septembre 1786
    Published 1786

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    Bail de la fourniture de l'étape, voitures, lits, et autres ustensiles servant à l'usage des troupes : passé au Sr. André Boulabert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1781, & finiront le dernier décembre 1786 : du 3 janvier 1780
    Published 1780

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui regle les sommes qui doivent être payées au Trésor-royal par les Etats de la province de Languedoc, à raison de la réunion du comté de Caraman à ladite province, & ordonne que par MM. les intendants de Languedoc & de la généralité d'Auch, il sera procédé à la liquidation des indemnités qui pourront être dues, tant au receveur particulier de Lomagne, qu'aux receveurs généraux des finances de ladite généralité, & autres officiers : du 23 janvier 1780
    Published 1780

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise l'établissement du bac fait au port de Portet sur la riviere de Garonne, au lieu & par remplacement du bateau concédé précédemment à la communauté dudit lieu de Portet, & concession des droits : du 6 janvier 1780
    Published 1780

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    Ordonnance de M. l'intendant de la province de Languedoc : rendue sur la requête à lui présentée par le sieur Baugy, entrepreneur des travaux-publics : du premier décembre 1778
    Published 1778

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde la modération du tiers des droits de sortie & de fret, sur les vins & eaux-de-vie du crû de la province, qui en sortiront pendant l'année 1760, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle & Aiguesmortes : du 22 octobre 1759
    Published 1759

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    Arrest du Parlement de Toulouse : qui fait deffenses à tous les habitans du diocèse d'Alais, de mener dépaître, en aucune saison de l'année, leurs bestiaux dans les chatenerées des uns & des autres : du 18 mai 1759
    Published 1759

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet la levée & perception des droits d'equivalent jusques au dernier mars 1782 : du 24 décembre 1774
    Published 1775

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759
    Published 1759

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