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  1. 1
    Le caquet ou entretien de l'accouchee : contenant les pernicieuses entreprises de Mazarin découuertes
    Published 1651

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  2. 2
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des gages des Ministres establis en plusieurs lieux, pour Baptiser les enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée : Du 30 Avril 1685
    Published 1685

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  3. 3
    Arrest notable de la Covr de Parlement, rendu contre ceux de la religion pretenduë reformée
    Published 1674

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  4. 4
    Declaration du roy, portant que dans les lieux où il n'y aura point de iuges residens, les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion pretenduë reformée, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion : Registrée en Parlement le 17. may 1681
    Published 1681

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  5. 5
    Arrest de la Cour de Parlement, contre un particvlier de la religion de la religion pretenduë reformée, pour avoir blasphémé contre le saint sacrement, les saints, & contre la religion catholiques, apostolique & romaine, lequel a esté condamné à faire amande-honorable nud en chemise, tenant entre ses mains une torche ardente du poids de deux livres
    Published 1681

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  6. 6
    Arrest de la Cour des monnoyes, portant reglement pour le change des especes décriées
    Published 1690

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'a commancer du lendemain de la publication des anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690, auront cours le Loüis d'or pour 11 liv. 15 sols, & l'ecu pour 63 sols, quelles seront reçûës dans les monoyes & bureaux de recepte, le Loüis d'or pour 12 liv. 5 sols, & l'ecu pour 65 sols, & que les pistoles d'Espagne de poids auront cours pour 11 liv. 15 sols : Du premier decembre 1693 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1693

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui porte le décri des anciennes Especes d'Or & d'Argent, & le rabais des nouvelles : Du premier Avril 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le premier Avril 1692
    Published 1692

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  9. 9
    Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691
    Published 1691

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre
    Published 1692

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  11. 11
    Declaration du Roy, portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or : Donnée à Versailles le 27 Juillet 1686 : Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois & an
    Published 1686

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour la derniere fois l'exposition des nouvelles especes d'or & d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la Declaration du dixiéme Decembre 1689 et reduit les pistoles d'Espagne & ecus d'or sur le pied qu'ils étoient avant ladite declaration : Du dix huitiéme Juillet 1690 : Extrait des registres du Counseil d'Estat
    Published 1690

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  13. 13
    Declaration du roy, portant que dans les lieux où la confiscation n'a pas lieu, il sera prononcé des amendes qui ne pourront estre moindres que de la moitié de la valeur des biens des condamnez pour la R.P.R. : Donnée à Versailles le 30. janvier 1700
    Published 1700

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  14. 14
    Declaration du roy, du quatorzième juillet 1682, par laquelle sa majesté defend a ses sujets, de sortir de son royaume sans sa permission, pour aller sé́tablir dans les païs estrangers, et qui déclare nuls les contracts de vente & autres dispositions des biens de ceux de la religion prétenduë reformée, un an avant leur retraite : registrée en Parlement, le douzième aoust audit an
    Published 1682

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  15. 15
    Edict du Roy, portant establissement du controolle des exploits : verifié en Parlement le 13 aoust 1669
    Published 1669

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  16. 16
    Arrest de la Chambre de l'Edict du VIIe. iovr de septembre mil six cens quarante-sept, sur les profanations, mesdisances & irreverences commises dans la ville de Beaune en Gastinois contre les sacremens & ceremonies de l'Eglise catholique, apostolique & romaine, contre l'honneur & la veneration des saincts, & de leurs reliques, ensemble contre les seducteurs et subornateurs des catholiques
    Published 1647

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  17. 17
    Arrest notable dv Conseil d'Estat dv roy, donné en faueur des catholiques, contre ceuz de la religion pretenduë reformée
    Published 1644

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  18. 18
    Arrest dv Conseil privé dv roy, portant deffences à toux ceux de la religion pretenduë reformée, de chanter leurs pseaumes en François, tant dans leurs maisons, boutiques & chambres, ny dans les ruë à voix si haute, qu'elle soit oüye publiquement

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    Manuscript Book
  19. 19
    Le dernier exorcisme du cardinal Mazarin, presenté a la reyne : Pour l'obliger à sortir au plustost de la France : par vn de ses meilleurs amis
    Published 1652

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    Book
  20. 20
    Le Secret de la paix, ou, la veritable suitte du theologien d'estat a la reyne
    Published 1649

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