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  1. 1
    Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ..
    Published 1790

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  2. 2
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés
    Published 1790

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    Electronic Book
  3. 3
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 avril audit an
    Published 1785

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  4. 4
    Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le quatorze décembre 1771
    Published 1776

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  5. 5
    Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le quatorze décembre 1771
    Published 1776

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  6. 6
    Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld
    Published 1790

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  7. 7
    Projet de décret, sur la contribution foncière
    Published 1790

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    Electronic Book
  8. 8
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances données à Versailles le 24 février 1785
    Published 1785

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  9. 9
    Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ..
    Published 1790

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  10. 10
    Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains, suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le Président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécuation de la proclamation du Roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les pois & mesures

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 13 août 1790
    Published 1790

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    Electronic Book
  12. 12
    Projet de décret, sur la contribution foncière
    Published 1790

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  13. 13
    Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld
    Published 1790

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs d'espèces de cuivre : pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 13 août 1790
    Published 1790

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  15. 15
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés
    Published 1790

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  16. 16
    Le système des mandats territoriaux (1796-1797)
    by Roussel, P. L, Roussel, P. L
    Published 1920

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  17. 17
    Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats /
    Published 1791

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