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  1. 1
    Loi relative à l'envoi d'une somme de 200,000 livres en petits assignats de dix & quinze sous pour la municipalité de Beaucaire : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
    Published 1792

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  2. 2
    Loi relative aux bons deux-tiers et à la vente des maisons, bâtimens et usines nationaux Du 16 floréal an X de la République française, une et indivisible.
    Published 1802

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  3. 3
    An answer to the woollen draper's letter on the French treaty addressed to the people of England, but more especially to the woollen manufacturers
    by G. P., friend to the treaty
    Published 1787

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  4. 4
    Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent ou elles auront cours pour deux sous six deniers : donné à Versailles au mois de novembre 1788
    Published 1788

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  5. 5
    Loi relative à l'envoi d'une somme de 200,000 livres en petits assignats de dix & quinze sous pour la municipalité de Beaucaire : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
    Published 1792

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  6. 6
    Recueil de pieces concernant les octrois des villes particulierement ceux de la ville de Troyes
    Published 1764

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  7. 7
    Département d'Ille-et-Vilaine Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789,

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  8. 8
    Département de l'Aube Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789,

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  9. 9
    Recueil général des lois, arrêtés et instructions concernant la perception des droits réunis
    Published 1804

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  10. 10
    Manuel des contribuables, ou, Recueil contenant les lois fondamentales sur les contributions directes, adaptées au nouveau régime administratif; ..
    by Dulaurens, J.-G
    Published 1800

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  11. 11
    Recueil de pieces concernant les octrois des villes : particulierement ceux de la ville de Troyes
    Published 1764

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  12. 12
    Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le quatorze décembre 1771
    Published 1776

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  13. 13
    Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture ..
    Published 1792

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  14. 14
    Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt du Conseil du 16 août 1788
    Published 1790

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  15. 15
    Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six deniers : donné à Versailles au mois de novembre 1788
    Published 1788

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  16. 16
    Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture ..
    Published 1792

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  17. 17
    Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à Paris, le 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
    Published 1792

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  18. 18
    L'industrie dans la Grande Guerre : colloque des 15 et 16 novembre 2016 /
    Published 2018

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  19. 19
    Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains, suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le Président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécuation de la proclamation du Roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les pois & mesures

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  20. 20
    Rapport annuel adressé par le gouvernement français au Conseil de la Société des nations conformément à l'article 22 du Pacte sur l'administration sous mandat du territoire du Cameroun pour l'année ..
    Published 1928

    Serial
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