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  1. 1
    Loi relative aux invalides : donné le 17 avril 1791
    Published 1791

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  2. 2
    Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois
    Published 1790

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  3. 3
    Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale, des 20, 21, 22, 23, 24, 26 août et premier octobre 1789 : Déclaration des droits de l'homme en société
    Published 1789

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  4. 4
    Rapport du Comité des subsistances, présenté a l'Assemblée nationale, le 22 août 1789
    Published 1789

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  5. 5
    Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790
    Published 1790

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  6. 6
    Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790
    Published 1790

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  7. 7
    Projet de décret, sur la contribution foncière
    Published 1790

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  8. 8
    Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois
    Published 1790

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  9. 9
    Projet de décret, sur la contribution foncière
    Published 1790

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  10. 10
    Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790 : concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du premier avril 1790 ... : données à Paris le 30 mars 1790
    Published 1790

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  11. 11
    La Constitution française, : présentée au Roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791 et acceptée le 13 du même mois. Suivie de la lettre du Roi du 13 septembre, de sa Proclamation du 28, et de son discours prononcé dans l'Assemblée le 3e
    Published 1791

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  12. 12
    Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790
    Published 1790

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  13. 13
    Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains, suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le Président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécuation de la proclamation du Roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les pois & mesures

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  14. 14
    Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [ ... ] du même mois
    Published 1790

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  15. 15
    Projet de décret, sur la contribution foncière
    Published 1790

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  16. 16
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés
    Published 1790

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  17. 17
    Loi relative aux spectacles : donnée à Paris, le 6 août 1791
    Published 1791

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  18. 18
    Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt du Conseil du 16 août 1788
    Published 1790

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  19. 19
    Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats /
    Published 1791

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  20. 20
    La constitution intermédiaire ; Suivie de la déclaration de tous les droits de l'homme réunis dans un seul article, avec une lettre aux Parisiens
    by Mont-Michel, de, Mont-Michel, de
    Published 1789

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