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  1. 1
    Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux.]
    Published 1791

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  2. 2
    Opinion de M. Du Pont, député de Nemours, sur le projet de créer pour dix-neuf cents millions d'assignats-monnoie, sans intérêt : exposée à l'Assemblée nationale le 25 septembre 1790

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  3. 3
    Adresse de l'Assemblée nationale, aux françois, sur l'émission des assignats-monnoie
    Published 1790

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  4. 4
    Reflexions sur le mémoire présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Naudier : pour la fabrication d'un nouveau billon
    Published 1790

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  5. 5
    Questions constitutionelles sur le commerce et l'industrie : et projet d'un impot direct sur les commerçans & gens à industrie, ... proposés a l'Assemblée nationale /

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  6. 6
    Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
    Published 1791

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  7. 7
    Reflexions sur le mémoire présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Naudier : pour la fabrication d'un nouveau billon
    Published 1790

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  8. 8
    Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies ...

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  9. 9
    Projet de décret, sur la contribution foncière
    Published 1790

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  10. 10
    Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies ..

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  11. 11
    Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances /
    Published 1790

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  12. 12
    Opinion de M. de La Blache, député du dauphiné contre l'emission des assignats : du 5 septembre 1790 ..

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  13. 13
    Questions constitutionelles sur le commerce et l'industrie : et projet d'un impot direct sur les commerçans & gens à industrie, ... proposés a l'Assemblée nationale /

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  14. 14
    Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains, suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le Président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécuation de la proclamation du Roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les pois & mesures

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  15. 15
    Proposition faite a l'Assemblée nationale, sur les poids et measures /

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  16. 16
    Mémoire présenté a l'Assemblée nationale sur l'exploitation des bois dans l'Isle de Corse : par lequel on se propose d'établir que cette province peut accroître son industrie de plus de vingt millions chaque année ..

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  17. 17
    Motion sur la nécessité de circonscrire la vente des biens ecclésiastiques aux municipalités dans leur territoire, etc. /

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  18. 18
    Adresse de la ville de Lyon : concernant les assignats
    Published 1790

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  19. 19
    Projet de décret, sur la contribution foncière
    Published 1790

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  20. 20
    Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur les finances et sur la dette publique : dont l'état a été présenté & discuté par lui au Comité des finances, le 23 & le 24 juillet 1790

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