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    Reglement pour l'entrée des livres & estampes des caracteres & de l'encre d'imprimerie : extrait du reglement pour la librairie & imprimerie, arresté au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, le vingt-huit fevrier 1723
    Published 1723

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    Kit
  2. 2
    Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
    Published 1856

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    Book
  3. 3
    Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 31 aout 1807
    Published 1807

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    Book
  4. 4
    Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arréts du Conseil d'État et du Conseil souverain d'Alsace, ordonnances & règlemens concernant cette province, avec des observations,
    Published 1775

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    Book
  5. 5
    Corps du droit français : ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, sénatus-consultes, réglemens, avis du Conseil d'état instructions ministérielles, publiés depuis 1789 jusqu'a nos jours /
    Published 1833

    Book
  6. 6
    Arrest du Conseil d'état du roi, qui réduit à six livres dix sous par quintal le droit de vingt livres sur les livres venant de l'étranger; & en outre les huit sous pour livre. Du 17 octobre 1773. Extrait des registres du Conseil d'état
    Published 1773

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    Book Chapter
  7. 7
    Lois annotées : ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc. :
    Published 1845

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    Serial
  8. 8
    Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . . /
    Published 1810

    Book
  9. 9
    Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majesté Du 2 avril 1785. Extrait des registres du Conseil d'état. Le roi étant informé que, le 25 février dernier, il auroit été surpris en son Parlement de Dijon, par Nicolas Frantin, imprimeur en cette ville, un arrêt sur requête non communiquée ...
    Published 1785

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    Kit
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    Arrest du Conseil d'état du roi, qui défend aux parties, de faire imprimer & distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en cassation, en révision ou en contrariété d'arrêts: et à tous imprimeurs, de les imprimer avant qu'il ait été ordonné que lesdites demandes seront communiquées Du 4 novembre 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.
    Published 1769

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    Book Chapter
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    Coutumes du pays et duché de Normandie, anciens ressorts & enclaves dʼicelui. Augmentées de plusieurs edits ... tant du Conseil que de la Cour. Et dʼune Table des matieres, non-seulement pour la coutume & pour les articles placités, mais encore pour les différens edits, déclarations, arrêts & reglements qui se trouvent à la suite de la coutume
    Published 1754

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    Book
  12. 12
    Procès-verbaux du Conseil d'État : contenant la discussion du projet de Code civil. ans IX-[XII]
    Published 1801

    Book
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    Collection complète des lois, décrets d'intérét général, traités interanationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc /
    Published 1788

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    Serial
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... /
    Published 1827

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    Book
  15. 15
    Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) ..
    Published 1805

    Book
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