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  1. 61
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier : & que neanmoins elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales : et le marc d'or & d'argent fin fixé sur le pied de la declaration du 27 du même mois : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701
    Published 1701

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  2. 62
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que dans huitaine du jour de la publication du present arrest les directeurs de la Compagnie des Indes orientales remettront entre les mains du Sieur Chamillart un etat par eux certifié : contenant les noms des marchands & autres particuliers qui ont acheté les 7164 pieces de toiles peintes ... et les 1541 pieces d'ecorces d'arbres avec la quantité ... venduës à chacun ..., le prix ..., & les termes convenus pour le payment : avec défenses de faire dans le royaume aucun commerce ni usage des toiles peintes & ecorces d'arbres : du 18 novembre 1702
    Published 1702

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  3. 63
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au premier avril prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en execution de l'edit du mois de may 1704 : auront cours sur le pied porté par l'arrest du Conseil du 20 janvier dernier, à 14 liv. 15 s. le Louis d'or, & l'ecu à 3 l. 19 s., & les autres especes à proportion : du 14 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1705

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  4. 64
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient de trafiquer, commercer, & billoner : d'exposer ou recevoir aucunes especes d'or & d'argent ou de billon à plus haut prix que celuy fixé par les edits, declarations, & arrests du Conseil à peine de confiscation & d'amende : du 28 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1705

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  5. 65
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours aux Leopolds d'or & ecus de Lorraine du poids, titre, & valeur des especes d'or & d'argent de Sa Majesté : du 13 janvier 1705
    Published 1705

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  6. 66
    Arrest du Conseil d'Etat du roy pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes : du 24 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1703

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  7. 67
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les nouvelles especes : et augmentation des anciennes especes : du 7 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1705

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  8. 68
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 19 septembre dernier pour le premier de novembre n'aura lieu qu'au premier jour de decembre prochain : du 13 octobre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1705

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  9. 69
    Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain : du 7 decembre 1665 : registré en la Cour des monoyes le 14 decemb. audit an
    Published 1665

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  10. 70
    Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous marchands & autres : d'vser à l'aduenir de ces mots, payemens courans, en la vente & achapt de marchandises, & acquit de promesses & de lettres de change, & d'exposer les monnoyes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par les edicts, declarations, arrests, & reglemens : leu & registré en la Cour des monnoyes, le 2. iour d'aoust, 1634
    Published 1634

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  11. 71
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au 15 avril prochain les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14 l. 15 s. le Louis d'or & de 3 l. 19 s. l'ecu : & que les anciennes & non reformées seront reçûës dans les hostels des monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied de 13 l. 10 s. le Louis d'or & de 3 l. 12 s. l'ecu, les especes de 4 l. de Flandre & celles d'Alsace à proportion : du 17 mars 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1705

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  12. 72
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent : du 18 aoust 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1705

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  13. 73
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 17 novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au premier de juillet prochain : ce faisant, que les especes d'or & d'argent énoncées dans ledit arrest continuëront d'estre rec̦ûës dans le commerce pendant ledit mois d'avril & jusqu'au premier jour du mois de juillet prochain sur le même pied & pour le même prix qu'elles ont cours pendant le present mois de mars : du 20 mars 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1706

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  14. 74
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l. 17 s. 10 d. : des reaux à 33 l. 9 s. 11 d., & des autres matieres d'or & d'argent ayant la marque d'Espàgne & qui entreront par les ports de Rouën, Saint-Malo, Bayonne & Marseille sur le pied de 553 l. 12 s. 8 d. 8/11 le marc d'or fin, & de 36 l. 19 s. 3 d. 3/11 le marc d'argent fin : la même chose pour la monoye de Strasbourg, à proportion : ordonne qu'il sera fait declaration devant messieurs les intendants ... de la quantité de ces matieres qu'on voudra faire entrer ... et que les barres & lingots seront marquez en arrivant d'un poinçon particulier ... faute de quoy elles ne seront payées que sur le pied du tarif du mois d'octobre dernier : du 4 fevrier 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1702

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  15. 75
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent : du 18 novembre 1702
    Published 1702

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  16. 76
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent : du 20 mars 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1706

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  17. 77
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les monoyes : du 22 janvier 1709 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1709

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  18. 78
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier : ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûës que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers : la même chose dans les païs conquis pour les pieces de 4 liv. de Flandre, & en Alsace à proportion pour les vieux Louis d'or & d'argent & pieces de 30 sols de Strasbourg : du 22 avril 1702 : registré den la Cour des monoyes le 27 avril 1702
    Published 1702

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  19. 79
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation dans le payement qui sera fait des billets donnez par le directeur particulier de la Monoye de Paris : du 27 septembre 1701
    Published 1701

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  20. 80
    Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : et les officiers de la Seneschaussée & siege presidial de ladite ville : jugé par le roy en personne le 23 jour de decembre 1668
    Published 1669

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