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    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient : du 28 juillet 1784
    Published 1784

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  2. 2
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui révoque les arrêts du Conseil des 29 juillet & 21 octobre 1749, portant règlement pour la taxe du bois de chauffage à Rouen : & ordonne qu'il y sera vendu à prix libre, de gré à gré : du 25 septembre 1784
    Published 1784

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  3. 3
    Declaration du roy, pour convertir la Banque générale en Banque royale : donnée à Paris le 4 decembre 1718
    Published 1718

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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques : du 19 mars 1780
    Published 1780

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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre, Lettre du Sieur ..... ancien négociant d'Amiens, à M. le comte d'Agay, intendant de Picardie, du 10 septembre 1785
    Published 1785

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    Kit
  6. 6
    Arrêt du conseil d'état du roi, portant règlement de discipline pour les Compagnons Imprimeurs. Du 30 août 1777
    Published 1777

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    Kit
  7. 7
    Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon et les officiers de la Seneschaussée & siege presidial de ladite ville : jugé par le roy en personne le 23 jour de decembre 1668
    Published 1669

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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des Fermes du mois de février 1687, dans le port & la ville de Saint-Malo : & supprime une requête imprimée des juge & consuls de ladite ville, comme injurieux au directeur des Fermes : du 20 mai 1784
    Published 1784

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785
    Published 1785

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    Electronic Book
  10. 10
    Recueil des edits, declarations, et arrets du conseil, rendus au sujet de la religion pretendue reforme'e : Depuis 1679 jusqu'à present
    Published 1701

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R. : du neuviéme juillet 1685
    Published 1685

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732
    Published 1732

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des fûtailles fabriquées, à peine de confiscation & de dix mille livres d'amende : du quinze decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1722

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reduit le droit d'entrée sur les rubans de fil venant à droiture du duché de Berg, à dix livres du cent pesant : du 29 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
    Published 1720

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre du Boulonois : du 14 mars 1784
    Published 1784

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant augmentation du droit de délestage, perçu sur les navires qui entrent dans la rivière de Bordeaux : du 11 août 1784
    Published 1784

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  17. 17
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux : & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785
    Published 1785

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions qui restent à faire sur les especes d'or & d'argent : du 8 decembre 1714 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1714

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre : du vingt-cinquiéme aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1720

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers : du cinquiéme février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1718

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