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  1. 1
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier
    Publicerad 1788

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    Bok
  2. 2
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'élection des députés du commerce : du 12 septembre 1779
    Publicerad 1779

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    Bok
  3. 3
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
    Publicerad 1785

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    Bok
  4. 4
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : du 17 mai 1785
    Publicerad 1785

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R. : du neuviéme juillet 1685
    Publicerad 1685

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Publicerad 1788

    Bok
  7. 7
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785
    Publicerad 1785

    Bok
  8. 8
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785
    Publicerad 1785

    Bok
  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier libre : & que lesdits actes, quoique faits par des huissiers & sergens, seront à l'avenir exempts du droit de contrôle, à l'exception des exploits contenant assignation, ventes de meubles & toutes autres poursuites & procédures, lesquels ne pourront être rédigés que sur papier timbré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
    Publicerad 1785

    Bok
  10. 10
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le service de la poste aux chevaux, relais & messageries : du 30 octobre 1785
    Publicerad 1785

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de quarante sous de quintal, & les exempte de tous droits à la circulation du royaume : du 8 septembre 1785
    Publicerad 1785

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  12. 12
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 7 mai 1785 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Metz : du 15 avril 1785
    Publicerad 1785

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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation du privilege accordé au sieur Fabre Dubosquet, pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage : du 24 décembre 1786
    Publicerad 1787

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, faisant droit sur le renvoi au conseil, prononcé par la sentence du lieutenant général de police de la ville d'Orléans, du 28 novembre 1787, ordonne l'exécution des articles I.er et II du titre XVI de l'ordonnance de 1667 : & fait défenses aux parties, notamment au nommé Crépin, de se servir du ministère des avocats & procureurs dans les affaires concernant les manufactures : du 2 juin 1788
    Publicerad 1788

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde aux fabricans, négocians & marchands, un délai, pendant lequel ils pourront faire apposer une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, ne se trouveront point revêtues des marques prescrites : du 19 mars 1781
    Publicerad 1781

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui défend la sortie à l'étranger, & l'entrepôt dans les quatre lieues frontières, des cendres, salins & potasses : du 26 avril 1781
    Publicerad 1781

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  17. 17
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Henri Clavel, régisseur des droits compris dans la régie général : du 15 septembre 1780
    Publicerad 1780

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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement entre la régie des messageries & les maîtres de poste aux chevaux, pour la conduite des diligences à six places : du 18 novembre 1780
    Publicerad 1780

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'État roi, concernant l'évaluation des offices des cours souveraines : du 30 décembre 1774
    Publicerad 1775

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 6 février 1775 : qui ordonnent que les pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous, ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint & en espèces découvertes : du 11 décembre 1774
    Publicerad 1775

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