Showing 21 - 40 results of 158 for search '', query time: 0.18s Refine Results
  1. 21
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 : n'aura lieu qu'à commencer au premier may prochain : du 18 mars 1704
    Published 1704

    Book
  2. 22
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement et moderation des droits tant pour l'entrée que pour la sortie de l'acier, des fers, & marchandises de fer venant des pays etrangers ou y allant : du 2 avril 1701
    Published 1701

    Book
  3. 23
    Arrest du Conseil d'Estat qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté & des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétenduë réformée : décheûës des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs, & leur fait défenses d'en servir
    Published 1685

    Book
  4. 24
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant revocation du transit de Marseille à Geneve : avec reglement pour le transport des marchandises du Levant par la voye du Rhosne dans les pays estrangers : du 15 octobre 1704
    Published 1704

    Book
  5. 25
    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet de transporter des bleds, fromens & méteils d'une province à l'autre dans toute l'étenduë du royaume sans payer aucuns droits : à condition neanmoins par les marchands qui feront les envois desdits grains par mer de donner au sieur intendant de la province une declaration de la quantité des grains qu'ils voudront faire sortir pour une autre province du royaume & de rapporter au plus tard dans trois mois certificat de la décharge desdits grains dans le lieu de la destination qui aura esté declaré, à peine de trois cens livres d'amende : du 21 aoust 1703
    Published 1703

    Book
  6. 26
    Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les bleds, fromens, meteils, & autre grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, peages & autres droits qui se levent sur lesdits grains : du 22 septembre 1693
    Published 1693

    Book
  7. 27
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier : qui donne cours aux anciennes especes non reformées : et qui regle aussi les termes des neuf diminutions qui doivent suivre ladite prorogation : du 17 novembre 1705
    Published 1705

    Book
  8. 28
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests des 14 juillet & 23 octobre derniers seront executez selon leur forme & teneur : ce faisant, que les fabriquans qui voudront faire des etoffes appellées bayettes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes seront tenus de mettre le nom de l'etoffe au chef de chaque piece : du 22 decembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1704

    Book
  9. 29
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qui suivant & conformément aux edits des mois de juin 1702 & octobre 1704 & aux arrests du Conseil rendus en conséquence les 2 septembre 1704, 3 janvier & 22 decembre 1705 : les pieces de onze sols monoye d'Alsace & dix sols monoye de France fabriquées dans les monoyes de Strasbourg & de Metz ne seront reçûës & n'auront cours que dans la province d'Alsace pour 11 s. & dans l'étenduë des trois evêchez de Metz, Toul & Verdun & du département de la Sarre pour 10 s. monoyes de France : et que les pieces de 33 sols fabriquées en ladite monoye de Strasbourg en execution de l'edit du mois d'octobre 1704 ne seront reçûës & n'auront cours que dans la province d'Alsace seulement : du 6 fevrier 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1706

    Book
  10. 30
    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le declaration du 9 may 1702 sera executée selon sa forme & teneur : & fait défenses aux directeurs de la Compagnie des Indes & à tous marchands & autres personnes de quelque qualité que ce soit de faire commerce, vendre, ni debiter dans le royaume aprés le dernier decembre 1703 des etoffes de soye pure ou mêlée de soye, or, ou argent, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende : du 12 decembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1702

    Book
  11. 31
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui supprime le droit d'affranchissement des lettres & paquets de lettres de Bayonne à Bordeaux : & des autres villes & lieux du royaume qui sont assujettis audit droit d'affranchissement : du 25 octobre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1701

    Book
  12. 32
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent : du 11 mars 1702 : registré en la Cour des monoyes
    Published 1702

    Book
  13. 33
    Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'augmentation des anciennes especes d'or & d'argent dans le commerce : du 14 may 1709 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1709

    Book
  14. 34
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur toutes especes d'or & d'argent : du huitiéme jour de juin 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1706

    Book
  15. 35
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe appellée siamoise : sur toute autre sorte d'etoffe composée de coton & de fleuret ou soye, &c., et aux fabriquans & marchands desdites etoffes d'en avoir chez eux de peintes aprés le premier janvier prochain, à peine de confiscation de trois mille livres d'amende : du 24 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1701

    Book
  16. 36
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne la prorogation du prix des especes reformées jusqu'au premier de septembre prochain : augmente le prix des especes non reformées dans les hostels des monoyes & bureaux des recettes royales : du 7 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1705

    Book
  17. 37
    Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 1. iuillet, 1634
    Published 1634

    Book
  18. 38
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier : & que neanmoins elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales : et le marc d'or & d'argent fin fixé sur le pied de la declaration du 27 du même mois : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701
    Published 1701

    Book
  19. 39
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que dans huitaine du jour de la publication du present arrest les directeurs de la Compagnie des Indes orientales remettront entre les mains du Sieur Chamillart un etat par eux certifié : contenant les noms des marchands & autres particuliers qui ont acheté les 7164 pieces de toiles peintes ... et les 1541 pieces d'ecorces d'arbres avec la quantité ... venduës à chacun ..., le prix ..., & les termes convenus pour le payment : avec défenses de faire dans le royaume aucun commerce ni usage des toiles peintes & ecorces d'arbres : du 18 novembre 1702
    Published 1702

    Book
  20. 40
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au premier avril prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en execution de l'edit du mois de may 1704 : auront cours sur le pied porté par l'arrest du Conseil du 20 janvier dernier, à 14 liv. 15 s. le Louis d'or, & l'ecu à 3 l. 19 s., & les autres especes à proportion : du 14 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1705

    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search