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  1. 261
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1.er janvier prochain, pour la fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen : du 20 juin 1779
    Published 1779

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  2. 262
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris : du 14 mars 1779
    Published 1779

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  3. 263
    Arrêt du Conseil d'État du roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricans, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer : du 1.er décembre 1777
    Published 1777

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  4. 264
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse du 14 Novembre 1772, concernant le commerce des grains : du 29 Novembre 1772
    Published 1772

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  5. 265
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi & des communautés ecclésiastiques & laïques, seigneurs & particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1755 : du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1786

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  6. 266
    Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la police des Noirs : du 8 septembre 1776 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1776

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  7. 267
    Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes sur icelui du 13 septembre 1777 : qui font défenses d'introduire, de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis & punis comme faux-sauniers : registrées en la Cour des aides le 8 octobre 1777
    Published 1777

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