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    Reglement pour l'entrée des livres & estampes des caracteres & de l'encre d'imprimerie : extrait du reglement pour la librairie & imprimerie, arresté au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, le vingt-huit fevrier 1723
    Published 1723

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    Kit
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    Déclaration du roi, concernant la subsistance des Jésuites : donnée à Versailles le 2 avril 1764, registrée en Parlement
    Published 1764

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    Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
    Published 1856

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    Comple��ment des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : pre��ce��de�� des commissions des dits gouverneurs et intendants et des diffe��rents officiers civils et de justice : avec une table alphabe��tique de toutes les matie��res contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes pre��ce��dents
    Published 1856

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    Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, d'or, d'argent, & de soye, & autres etoffes mêlangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & dans tout le païs de Lyonnois : augmenté de tous les arrests, lettres patentes & ordonnances servans de reglemens, qui ont été rendus depuis les années 1667 jusques en 1718
    Published 1720

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    Declaration du roy, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724, concernant les mendians : registrée en parlement
    Published 1724

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    Explication de l'ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre : donnée à Versailles au mois de février 1731, concernant les donations /

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    Code des parlemens, ou, Collection d'édits, déclarations, lettres patentes & arrêts donnés sur la réformation de la justice, depuis Décembre 1770, jusques & compris Décembre 1771
    Published 1772

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    Le code noir, ou, Edit du Roy : servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de la justice, police, discipline & le commerce des esclaves negres, dans la province & colonie de la Loüisianne : donné à Versailles en mois de Mars 1724
    Published 1727

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    Ordonnance de la marine : du mois d'août 1681. Commentée & conférée sur les anciennes, le droit Romain, & les nouveaux réglements. Augmente'e d'un Extrait de l'Ordonnance de 1689 concernant la police & la distribution des vivres sur les vaisseaux et du Réglement de 1753, concernant la police & discipline des equipages de navires, armés pour les colonies de l'Amerique
    Published 1755

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    Code de Louis XV, ou, Recueil des principaux réglements & ordonnances de ce prince, tant sur la justice, police & finances, que sur la jurisdiction ecclésiastique
    Published 1778

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    Code noir, ou, Recueil d'edits, declarations et arrets concernant les esclaves négres de l'Amérique : avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'Amérique & les engagés
    Published 1743

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    Observations sur l'édit des hypothèques du mois de juin 1771
    Published 1780

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