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  1. 181
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général en opposition à l'arrêt qui a condamné le sieur de Bellegarde à payer le droit de franc-fief, sera jointe à l'instance pendante au Conseil au sujet de l'acquisition faite par le sieur Theron en 1723 : du 28 juin 1785
    Published 1785

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  2. 182
    Ordonnance de M. l'intendant : qui fait itératives défenses à tous propriétaires & conducteurs de gros & menu bétail, de mener paître leurs Bestiaux sur les francs-bords du Canal de Sette à la Peyrade, à peine de cent livres d'amende, & de confiscation desdits Bestiaux : du 6 Février 1783
    Published 1783

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  3. 183
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Lavaur à imposer annuellement une somme de quarante livres pour l'honoraire & droit d'assistance du Député de la Communauté de Dourgne à l'Assemblée de l'Assiette dudit Diocese : du 15 Février 1783
    Published 1783

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  4. 184
    Petri Costalii iurisconsulti celeberrimi, Ad XXV. libros priores Pandectarum Iustiniani imperatoris, aduersaria : opus omnibus tam iuris studiosis, quàm practicis & in foro versantibus vtilissimum & maximè necessarium. Nunc postremò, mendis, quae irrepserant, sublatis, & quàm plurimis locis restitutis, diligentiùs quàm vnquàm antehac excusa. Cum indice gemino, rerum & verborum altero, altero titulorum ivris singulari
    by Coustau, Pierre, active 1554
    Published 1588

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  5. 185
    Les moeurs

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  6. 186
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général de Languedoc, en opposition aux arrêts du Conseil des 17 avril 1773, & 8 août 1780, sera communiquée au sieur Tubeuf, pour y répondre dans huitaine : du 15 mai 1781
    Published 1781

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  7. 187
    Lettre de Philippe Gramme, imprimeur a Liege, a l'auteur de la Lettre sur le nouvel Abrégé de l'histoire ecclésiastique, par M. l'abbé R ... sur vingt-un Lettres anonimes, imprimées à Liège ... & sur l'auteur des Nouvelles ecclésiastiques
    by Gramme, Philippe
    Published 1759

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  8. 188
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise une délibération des Etats du 23 décembre 1780, au sujet de la continuation du second vingtieme jujsqu'au dernier décembre 1790, & de l'augmentation d'abonnement des deux vingtiemes : du 19 février 1781
    Published 1781

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  9. 189
    Arrest du Grand Conseil, donné le 19 de Sept. 1625. pour L'université de Paris contre les Iesuites : et autres pieces, la pluspart non encores imprimees, & les autres reueuës & augmentees. Par lesquelles il se veoit que les Iesuites n'entrepennent pas seulement sur les universitez, mais aussi sur Messieurs les archeuesques & euesques, & tous autres prestres ... : L'indice est an feuillet suiuant : Imprimé par le mandement de Mr le Recteur
    Published 1626

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  10. 190
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui homologue le traité passé entre le diocese de Toulouse & les Officiers de l'élection de Lomagne, au sujet de l'indemnité convenue à raison de la séparation du comté de Caraman du ressort de ladite Election, ledit Comté ayant été réuni à la province de Languedoc dans le Taillable dudit Diocese : du 22 Février 1783
    Published 1783

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  11. 191
    Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté leve la modification mise dans l'Arrêt de la Cour du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la Déclaration du Roi du 16 Mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes : données à Versailles le 8 mai 1783 : Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784
    Published 1783

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  12. 192
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle le jugement rendu par la Sénéchaussée de Beziers contre les consuls d'Aniane le 19 Juillet 1782, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi : fait défenses à ladite Sénéchaussée d'en rendre de semblables à l'avenir : ordonne Sa Majesté que toutes les sommes que lesdits Consuls auroient pu être contraints de payer en exécution dudit Jugement, leur seront restituées : comme aussi, que les Ordonnances de M. l'Intendant des 22 Avril 1781, & 4 Juin 1782, seront exécutées selon leur forme & teneur : & en conséquence, que le sieur Bonnal, Procureur Jurisdictionnel, & les Consuls de ladite Ville d'Aniane remettront leurs Titres, Pieces & Mémoires ès mains de M. l'Intendant, pour être par lui dressé procès-verbal des dires & réquisitions des Parties, pour ledit Procès-verbal rapporté au Conseil avec son avis, être statué par Sa Majesté ce qu'il appartiendra : du 25 Janvier 1783
    Published 1783

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  13. 193
    Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission sur icelui : qui déboute les sieurs Vignes & Mantes, soi-disants syndics du lieu de Bouillargues, de leur opposition envers l'arrêt du Conseil du 29 mai 1778 : ordonne Sa Majesté que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme & teneur : du 17 juin 1780
    Published 1780

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  14. 194
    Thresor de l'histoire des langues de cest vniuers : contenant les origines, beautez, perfections, decadences, mutations, changements, conuersions, & ruines de langues [56 languages listed] /
    by Duret, Claude, -1611
    Published 1619

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  15. 195
    Lettres patentes du roy, contenant le reglement sur le faict de la marine & admirauté : publiez en la cour de parlement à Roüen, le douziesme iour de iuillet, mlicinq cens quatre-vingts deux
    Published 1637

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  16. 196
    Ordonnances du roy, sur le fait de la marine & admirauté : publiées en la cour de parlement à Roüen, le 20. iour de Iuillet mil cinq cens cinquante sept : auec l'arrest dõné sur ladite publication & modifications de ladite cour
    Published 1637

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  17. 197
    Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700
    Published 1700

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  18. 198
    Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui enjoint à tous les Nouveaux Convertis qui sont profession de la Medecine, Pharmacie & Chirurgie ; comme aussi aux Sages-femmes nouvellement converties de rapporter dans le mois au Greffe de la Cour un Certificat de leur Curé, l'ègalisé par l'Evêque qu'ils sont l'exercice actuel de la Religion Catholique Apostolique & Romaine
    Published 1699

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  19. 199
    Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné : Du 4 Septembre 1699 : Portant Ordre aux Procureurs de la Religion Prétenduë Reformée de faire leur devoir dans la Religion Catholique Apostolique & Romaine, sur peine d'interdiction de leurs Charges
    Published 1699

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  20. 200
    Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699
    Published 1699

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