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  1. 1
    Les cartes et moyens de paiement analogues : la répression des abus et des fraudes en droit pénal suisse /
    by Stoll, Daniel
    Published 2001

    Thesis Book
  2. 2
    La clôture de la procedure de redressement et de liquidation judiciaires /
    by Salwan, Nehmé
    Published 2002

    Thesis Book
  3. 3
    L'obligation d'usage en droit des marques /
    by Meier, Eric
    Published 2005

    Thesis Book
  4. 4
    Essai philosophique sur la qualification juridique : de la subsomption à l'abduction : l'exemple du droit international privé /
    by Papaux, Alain
    Published 2002

    Thesis Book
  5. 5
    La loi sur le droit foncier rural : objet et conditions du droit à l'attribution dans une succession ab intestat /
    by Dosios Probst, Sandra
    Published 2002

    Thesis Book
  6. 6
    Le transfert du siège des sociétés anonymes : étude de droit international privé /
    by Chedid, Bernard de
    Published 1982

    Thesis Book
  7. 7
    Les conceptions française et suisse de la publicité foncière et leurs effets /
    by Grisoni, Jean-Baptiste
    Published 1990

    Thesis Book
  8. 8
    Les obstacles à la création et à l'exploitation des champs d'aviation /
    by Moreillon, Pierre
    Published 1986

    Thesis Book
  9. 9
    Le divorce pour rupture de la vie commune en droit français comparaison avec la répudiation du droit islamique /
    by Dicko-Touré, Koudeye
    Published 2002

    Thesis Book
  10. 10
    Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne : historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigration /
    by Amarelle, Cesla
    Published 2005

    Thesis Book
  11. 11
    La garantie de la double instance sur le fond : etude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise /
    by Baumann, Pierre-Yves
    Published 1999

    Thesis Book
  12. 12
    Les contraventions fiscales en droit fiscal harmonisé /
    by Monti, Diane
    Published 2001

    Thesis Book
  13. 13
    L'exécution forcée des droits de propriété intellectuelle /
    by Cornaz, Patricia
    Published 2002

    Thesis Book
  14. 14
    De l'inexécution des obligations contractuelles du médecin : quelques aspects /
    by Crettaz, Joel
    Published 1990

    Thesis Book
  15. 15
    The regulation of foreign direct investments under international, European and Greek law : with a special reference to financial services' investments /

    Thesis Book
  16. 16
    L'attribution de l'autorité parentale en cas de divorce : étude du droit positif suisse et de l'Avant-projet de révision du code civil suisse du 28 janvier 1992 avec un aperçu des solutions en droit français et en droit italien /
    by Ruggiero, Angelo
    Published 1994

    Thesis Book
  17. 17
    La poursuite pour les dettes successorales /
    by Laydu Molinari, Sandra
    Published 1999

    Thesis Book
  18. 18
    La responsabilité de la banque dispensatrice de crédit envers les tiers créanciers de son client /
    by Heinzer, Boris
    Published 2001

    Thesis Book
  19. 19
    Le régime juridique des traités de maîtrise des armements : plaidoyer pour l'unité de l'ordre juridique international /
    by Rietiker, Daniel
    Published 2010

    Thesis Book
  20. 20
    La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse : étude de droit suisse et de droit comparé /
    by Leupin, Yvan
    Published 2010

    Thesis Book
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