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  1. 1
    La protection de la personne dans le procès pénal : quatorzièmes journées de défense sociale, Fribourg (Suisse) 28 et 29 octobre 1966
    Published 1967

    Conference Proceeding Book
  2. 2
    La responsabilité pour le dommage purement économique /
    by Misteli, Christophe
    Published 1999

    Thesis Book
  3. 3
    Journée 1990 de droit du travail et de la sécurité sociale /
    Published 1990

    Conference Proceeding Book
  4. 4
    Praxis des Umsatzsteuerrechts ..
    by Herold, Hans, 1908-
    Published 1942

    Book
  5. 5
    La nature juridique de la communauté de biens entre époux d'après les droits français, allemand et suisse Étude de droit comparé.
    by Deschenaux, Henri
    Published 1934

    Book
  6. 6
    Liberté et statut de la presse moderne; propositions pour une législation nouvelle
    by Koelliker, Jean
    Published 1955

    Book
  7. 7
    Zwischen EU-Beitritt und bilateralem Weg : Überlegungen und Reformbedarf aus kantonaler Sicht : Expertenberichte im Auftrag der Arbeitsgruppe "Europa - Reformen der Kantone" /
    Published 2006

    Book
  8. 8
    La responsabilitié restreinte selon le code penal Suisse du 21 Décembre 1937 /

    Thesis Book
  9. 9
    La prise à partie en procédure civile bernoise
    by Chatelain, Jean Pierre, 1916-
    Published 1946

    Thesis Book
  10. 10
    Code civil suisse
    Published 1965

    Book
  11. 11
    Force majeure et cas fortuit dans le système suisse de la responsabilité civile
    by Junod, Charles-André
    Published 1956

    Book
  12. 12
    Interprétation constitutionnelle : le cas de l'Instrumentarium à la lumière du droit américain /
    by Werner, Jacques
    Published 1975

    Book
  13. 13
    Le nouveau droit de l'adoption : renseignements généraux /
    by Rihs, Claire
    Published 1973

    Book
  14. 14
    Le prix en droit des marchés publics : le prix comme valeur du marché et comme critère d'examen de l'offre /
    by Di Cicco, Domenico
    Published 2022

    Book
  15. 15
    L'influence de la législation pénale suisse sur le Code pénal péruvien (partie générale) ..
    by Hurtado Pozo, José
    Published 1972

    Thesis Book
  16. 16
    Droit des poursuites
    by Favre, Antoine, 1897-
    Published 1974

    Book
  17. 17
    La concurrence déloyale et sa répression en suisse /
    by Gousenberg, Victor
    Published 1945

    Thesis Book
  18. 18
    Nouveau guide pratique de poursuite pour dettes et faillite
    by Greder, Marcel
    Published 1961

    Book
  19. 19
    L'Inspection du travail et la responsabilité des organes de contrôle en matière d'accident du travail en droit suisse /
    by Creux, Dominique
    Published 1977

    Thesis Book
  20. 20
    La mission de l'exécuteur testamentairé dans les successions internationales : étude de droit international privé suisse et comparé
    by Necker, Alfred
    Published 1971

    Book
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