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    Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux.]
    Published 1791

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  2. 2
    Nouveau plan de finances et d'impositions formé d'après les décrets de l'Assemblée nationale /

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  3. 3
    Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de Péage, Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790

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  4. 4
    Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 : vu par le Roi, le Décret don voicic la teneur. Décret de l'Assemblée nationale, des 2 & 6 septembre 1790
    Published 1790

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  5. 5
    Adresse de la ville de Clermont-Ferrand, à l'Assemblée nationale
    Published 1790

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  6. 6
    A messieurs de l'Assemblée-Nationale : résumé du mémoire présenté à l'Assemblée-Nationale, contenant les moyens les plus avantageux de tirer parti du métal de cloche : pour en faire du billon, & autres objets : on y a joint quelques pièces de monnoie qu'on propose : présenté le 25 septembre 1790 /
    by Boucault, Boucault
    Published 1790

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  7. 7
    Mémoire a messieurs les députés de l'Assemblée nationale
    Published 1790

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  8. 8
    Reflexions sur le mémoire présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Naudier : pour la fabrication d'un nouveau billon
    Published 1790

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  9. 9
    Moyen de faire reparoitre le numéraire dans Paris : adressé a l'Assemblée nationale
    Published 1790

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  10. 10
    De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers : motion faite le 10 août 1789, dans l'Assemblée du comité du district de Saint-Étienne-du-Mont /

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  11. 11
    Réflexions sur les formes et les principes auxquels une nation libre doit assujétir l'administration des finances : avec des observations sur le dernier rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Rœderer, dans la même matière, et suivies d'une lettre à M. Baumez, sur l'organisation du trésor public, où l'auteur discute les avantages et la nécessité d'une caisse publique /

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  12. 12
    Décret de l'Assemblée nationale sur les moyens d'appliquer au corps actuel de la Marine des décrets relatifs à l'organisation de ce corps
    Published 1791

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  13. 13
    Representation by the creditors of the island of Tobago to the united committees of colonies and commerce, appointed by the National Assembly of France : to consider the memorial presented to them by the said creditors, praying a repeal of the arret of 29th July 1786, and of all the proceedings and judgments pronounced by the Court of commission, erected under the authority of the said arret ; to which is added, the opinions of the attorney and solicitor general of England, and other eminent counsel, on the illegality of that arret ... which refute the arguments of Mons. Roume, the ordonnateur of the island of Tobago ..
    Published 1791

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  14. 14
    Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire /
    Published 1791

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  15. 15
    Mémoire pour la ville de Lille : contre le projet de liquidation de la dette nationale exigible par assignats forcés

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  16. 16
    Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies ..

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  17. 17
    Lettre de M. Bouillé lue à l'Assemblée nationale dans la séance du jeudi 30 juin 1791

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  18. 18
    La Constitution française, : présentée au Roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791 et acceptée le 13 du même mois. Suivie de la lettre du Roi du 13 septembre, de sa Proclamation du 28, et de son discours prononcé dans l'Assemblée le 3e
    Published 1791

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  19. 19
    Mémoire adressé par les ministres du roi, à l'Assemblée nationale, le 27 octobre 1789
    Published 1789

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  20. 20
    Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790
    Published 1790

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