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    Lettres patentes, qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe, & Negre de Rivieres, anciens conseillers au Grand-Conseil, l'exercice de six offices de conseiller en la Cour des Aides, non rétablis : données à Versailles le 3 septembre 1775 : registrées en la Cour des Aides, le 6 septembre 1775
    Published 1775

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'Ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités & associations illicites : du 23 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1781

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilege non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1784

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    Lettres patentes du Roi, concernant le commerce des grains : Données à Versailles le onze Janvier 1771 : Registrées en Parlement le seize Janvier 1771
    Published 1771

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    Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que dans huitane après l'Affiche, les créanciers des ci-devant Jésuites s'assembleront chez Me Bouan, notaire, pour s'y unir & nommer entr'eux des syndics, aux fins de procéder à la vente des biens des ci-devant Jésuites, & un sequestre des fruits & revenues desdits biens, & du prix des ventes, du 11 Avril 1764
    Published 1763

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    Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. : extrait des registres de Parlement, du vendredi 13 août 1762
    Published 1762

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    Arrets de reglement rendus par la souveraine cour de Parlement de Provence, tenant la chambre des eaux et forets, depuis sa creation en 1704, jusqu'en 1771 /
    Published 1771

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    Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an
    Published 1782

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    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    Published 1787

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    Discours à lire au conseil : en présence du roi /

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    Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Besançon depuis le 17 jusqu'au 23 août 1762, dans l'affaire des soi-disans Jésuites
    Published 1762

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    Abrege' du cayer des deliberations de l'Assemblée generale des communautés du pays de Provence, convoquée à Lambesc au quatorziéme novembre 1745 differée jusqu'au quinzieme dudit mois : pour commencer le lendemain sieziéme, par autorité & permission de monseigneur Des Galois-de-la-Tour de Glené, chevalier, conseilleur du roi en ses conseils ..., et assignée par le mandement de messieurs le marquis de Issarts, Dubreüil, de Thomassin la Garde, & Grassy, procureurs du pays
    Published 1745

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    Déclaration du Roi, portant attribution aux Prévôts généraux des Maréchaussées, de la connoissance & du Jugement en dernier ressort des crimes & excès y mentionnés : Donnée à Versailles le 5 Mai 1775 : Registrée en Parlement le cinq Mai 1775
    Published 1775

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1775

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines & pain : et qui défend aux exécuteurs de la haute-justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains & farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent : du 3 juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1775

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    Extrait des registres de la Cour sénéchale et présidiale de Guienne, du vendredi 30 Mai 1788
    Published 1788

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    Sentence du Chastelet : qui condamne deux ecrits imprimés ayant pour titre, l'un, Appel à la raison, l'autre, Nouvel appel à la raison, des éscrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, à être lacérés & brûlés en Place de Grève, par l'exécuteur de la Haute-Justice, &c. : du 18 novembre 1762
    Published 1762

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    Extrait des registres du Parlement, du 26 janvier 1765
    Published 1765

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    Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la Haute-justice : du 31 janvier 1763
    Published 1763

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    Ordonnance de M. l'intendant : qui ordonne l'exécution de celle du 16 avril 1784, & enjoint à divers particuliers qui ont planté, coupé & déposé des arbres sur les talus & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever, à peine de cinquante livres d'amende, & d'enquis : du 31 juillet 1785
    Published 1785

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