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    Rapport par Eschassériaux, aîné, sur le message du Directoire exécutif, relatif aux exportations des marchandises nationales : séance du 4 messidor, an 4
    著者: Eschassériaux, Joseph, 1753-1823
    出版事項 1795

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    Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents sur une pétition du corps commercial du duché de Berg outre Rhin /
    著者: Marec, Pierre, 1759-1828
    出版事項 1796

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    図書
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    Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif : relatif au jugement des contraventions en matière de douanes dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire, an IV /
    著者: Dornier, Claude-Pierre, 1744-1807
    出版事項 1795

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    図書
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    Rapport fait par Boulay (de La Meurthe) au nom d'une commission spéciale sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques

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    Rapport fait par Eschasseriaux, aîné, sur les modifications & changemens à apporter à la loi du 19 thermidor concernant l'exportation : séance du 30 brumaire, an V
    著者: Eschassériaux, Joseph, 1753-1823
    出版事項 1796

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    図書
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    Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices : séance de 12 thermidor an 7
    出版事項 1799

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    Motion d'ordre de Mayeuvre sur la faculté donné par le Directoire au général commandant la force armée dans le département du Rhône de déclarer la commune de Lyon en état de siège
    著者: Mayeuvre, Etienne, 1743-1812
    出版事項 1797

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