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  1. 81
    Rapport et projet d'arrêté,
    Published 1799

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  2. 82
    Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies
    Published 1791

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  3. 83
    Deux jurés du tribunal révolutionnaire : Vilate "le petit maitre," Trinchard "I'homme de la nature" /

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  4. 84
    Opinion de M. Blin, député de Nantes, sur la proposition saite par un de MM. les députés colonies réunies : d'établir un comité colonial, &c. 1er décembre 1789

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  5. 85
    Rêponse a la Requete au roi : adressée à Sa Majesté, par M. de Calonne, ministre d'Etat
    Published 1787

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  6. 86
    Requête au roi : adressée à Sa Majesté /

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  7. 87
    Des pionniers pour un monde meilleur : la route et les hommes en Seine-Maritime au XVIIIème siècle /

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  8. 88
    Compte rendu des sommes reçues et dépensées depuis le 30 nivôse, an 2, jusques et compris le 2 thermidor suivant, par nous représentans du peuple Guezno et Topsent, pour le service de notre mission dans l'arrondissement maritime de Rochefort
    by Guezno, Mathieu
    Published 1795

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  9. 89
    Adresse de L. van Rhyne, au Corps législatif de la République française, en son Conseil des cinq-cents
    by Van Rhyne, L
    Published 1798

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  10. 90
    Compte rendu par S.P. Lejeune, des dépenses qu'il a faites pendant sa mission dans les départemens de la Vienne & de l'Indre

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  11. 91
    Rapport des commissaires envoyés dans le département de l'Yonne, fait dans la séance du 6 novembre 1792, l'an premier de la république /

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  12. 92
    Compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse dernier, par moi Isoré, représentant du peuple, député par le département de l'Oise, des dépenses que j'ai faites en quatorze mois de mission, près l'armée du Nord & dans les départemens de l'Oise, Seine-&-Marne, Seine-&-Oise, Eure-&-Loir, & Aisne
    by Isoré, Jacques, 1758-1839
    Published 1795

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  13. 93
    Compte rendu en exécution du décret du 21 nivôse, an 3, par Carnot, représentant du peuple, de ses dépenses dans les diverses missions qu'il a remplies

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  14. 94
    Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontalier, présentés, au nom du Comité de législation /

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  15. 95
    Loi relative à la responsabilité des ministres, & en général, de tous les agens civils ou militaires de l'autorité. : Donnée à Paris, le 23
    Published 1791

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  16. 96
    Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an III /
    by Niou, Joseph, 1749-1823
    Published 1795

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  17. 97
    Rapport fait par Joachim Pérès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 ventôse de l'an 5, qui invitent le Conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées
    by Pérez, Joachim, 1759-1822
    Published 1797

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  18. 98
    Compte rendu par S. Pepin, représentant du peuple, envoyé dans le département de la Haute-Marne, par décret du 14 pluviôse dernier, & de retour à Paris du premier prairial, présent mois; des frais et dépenses de sa mission, pour satisfaire au décret du 21 nivôse
    by Pépin, Sylvain, 1746-1819
    Published 1795

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  19. 99
    Compte rendu par Prieur de la Marne, Lecointre, Prieur de la Côte-d'Or et Romme, de ce qu'ils ont reçu et de ce qu'ils ont dépensé pendant leur mission près de l'armée des Côtes de Cherbourg, pendant les mois de mai, juin, juillet de l'an 2 de la République

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  20. 100
    Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation, sur les pétitions des citoyens du département du Jura, en faveur des administrateurs, membres du Conseil de salut public & de la force armée, mis hors la loi à l'occasion des événemens du 31 mai, &c. prononcés à la Convention nationale, le 28 ventôse, an 3 de la République française, une & indivisible /

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