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  1. 1
    Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

    Thesis Book
  2. 2
    Des mesures prises par le législateur francais pour encourager la natalité ..
    by Durand, Ed Maxime
    Published 1923
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence ...,...”

    Thesis Book
  3. 3
    Necessités d'un retour à la terre
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  4. 4
    Du déni de justice en droit public français
    by Favoreu, Louis
    Published 1964
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

    Thesis Book
  5. 5
    L'évolution juridique et économique du crédit agricole mutuel en France et dans les colonies françiases /
    by Genis, Simone
    Published 1939
    “...Librairie generale de droit et de jurisprudence,...”

    Thesis Book
  6. 6
    Esclavage et travail obligatoire : la main-d'œuvre non volontaire en Afrique /
    by Fayet, Charles-J, Fayet, Charles-J
    Published 1931
    “...Librairie genérale de droit et de jurisprudence,...”

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  7. 7
    Les institutions et le régime juridique des cultes protestants : thèse pour le doctrat en droit /
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  8. 8
    Les ventes à l'embarquement en droit allemand et en droit français et les conditions requises du connaissement
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  9. 9
    Du Rôle de l'autorité judiciaire dans la procédure d'extradition passive, étude de droit comparé
    by Lemontey, Jacques
    Published 1966
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

    Thesis Book
  10. 10
    L'organisation constitutionnelle et les crises
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  11. 11
    La nature du droit du banquier sur l'effet contrepassé en compte courant,
    by Deleau, Jacques
    Published 1941
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

    Thesis Book
  12. 12
    Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administrative
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  13. 13
    De l'influence du mariage sur la nationalité tunisienne /
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  14. 14
    L'entreprise et le droit
    by Despax, Michel
    Published 1957
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  15. 15
    La Répression administrative
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  16. 16
    La Notion de liberté publique en droit français ..
    by Braud, Philippe
    Published 1968
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  17. 17
    La législation sur les emplois réservés
    by Legrand, Albert
    Published 1940
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  18. 18
    La protection des porteurs d'obligations d'après le Décret-loi du 30 octobre 1935 complété et modifié par le Décret-loi du 17 juin 1938 ..
    by Azencot, Fernand, Azencot, Fernand
    Published 1938
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  19. 19
    L'intervention des pouvoirs publics dans les conventions collectives du travail ..
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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  20. 20
    Le nouveau statut des magasins généraux : (ordonnance et décret du 6 août 1945) et ses repercussions sur le fonctionnemont du credit sur marchandises /
    by Sekutowicz, Jean
    Published 1948
    “...Librairie générale de droit et de jurisprudence,...”

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