Showing 1 - 20 results of 52 for search '', query time: 0.20s Refine Results
  1. 1
    Édit du roi portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
    Published 1775

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  2. 2
    Edict du Roy, servant de reglement pour les Chambres des Comptes : verifié en la Chambre des Comptes, le 13. jour d'aoust 1669
    Published 1669

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  3. 3
    Savvegarde dv roy [pour décharger les paroisses sujettes au guet des cœotes du logement et des étapes des gens de guerre]
    Published 1657

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  4. 4
    Lettres patentes du roy, contenant le reglement sur le faict de la marine & admirauté : publiez en la cour de parlement à Roüen, le douziesme iour de iuillet, mlicinq cens quatre-vingts deux
    Published 1637

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  5. 5
    Ordonnances du roy, sur le fait de la marine & admirauté : publiées en la cour de parlement à Roüen, le 20. iour de Iuillet mil cinq cens cinquante sept : auec l'arrest dõné sur ladite publication & modifications de ladite cour
    Published 1637

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  6. 6
    Arrest du Conseil d'État du Roi : portant, que MM. les trois commissaires ordinaires du diocese du Puy & pays de Vélai, procéderont à la répartition de la capitation & des vingtiemes de l'industrie dudit diocese, exclusivement au juge-mage du Puy : du 26 août 1783
    Published 1784

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  7. 7
    Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres-patentes : qui ordonnent qu'à compter du premier janvier 1785, les greniers à sel du Haut-Vivarais seront désunis des gabelles du Lyonnois, pour être réunies aux gabelles du Languedoc : du 21 novembre 1784 : registrés en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier
    Published 1785

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  8. 8
    Édit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1781, portant création d'une sénéchaussée dans la ville d'Annonay, pour le Haut-Vivarais : avec l'arrêt de registre du 24 mars 1781
    Published 1781

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  9. 9
    Le corps du droict françois : contenant la conference des ordonnances royaux, et coustumes observees au royaume de France : distingué en XII. liures à l'imitation du Code, avec V. indices fort amples : ensemble plusieurs annotations & obseruations seruans pour l'intelligence d'icelles
    Published 1600

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque : Du 21 may 1720
    Published 1720

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui : qui accordent aux sieurs Serene, Castilhon & Rey, tout le terrein de la plage qui s'étend entre la mer méditerranée et l'etang de Thau, à l'ouest de la montagne de Sette, & depuis cette montagne jusques au promontoire d'Agde, à l'effet d'y établir des salins pour l'étranger : des 15 & 30 juin 1779
    Published 1779

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui reçoit l'opposition du syndic-général de la province de Languedoc, envers l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1778, obtenu par défaut par les prieur & religieux de la Chartreuse de Valbonne, dans le procès avec les consuls & communauté de Saint-Paulet : du 14 décembre 1779
    Published 1780

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  13. 13
    Rapport du Comité des subsistances, présenté a l'Assemblée nationale, le 22 août 1789
    Published 1789

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  14. 14
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783
    Published 1785

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  15. 15
    Décret de la Convention nationale, du 2e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, : contenant une proclamation de la Convention nationale au peuple français
    Published 1794

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  16. 16
    Recueil des edits, declarations du roy, et arrests de son conseil le plus necessaires : particulierement aux gens d'Eglise, et aux gens de justice, pour sçavoir ce qui est permis, & ce qui est défendu aux pretendus reformez : divisé en XVI. titres, avec des reflexions à la fin de chacun
    Published 1681

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  17. 17
    Edit du Roi, donné à Versailles au mois de mai 1780 : par lequel Sa Majesté éteint & supprime le bailli du Vivarais, les sieges royaux d'Annonay & de Villeneuve-de-Berg, distrait le pays du Vivarais du ressort de la sénéchaussée de Nismes, & crée une sénéchaussée royale audit pays du Vivarais, avec séance en la ville de Villeneuve-de-Berg, où il crée les officiers y dénommés, ainsi qu'il est plus amplement porté par ledit edit : avec l'arrêt de régistre du 3 juin 1780
    Published 1780

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  18. 18
    La grande conference des ordonnances et edicts royaux, iusques a l'année M.DC.LIX. : distribuée en XII. liures, a l'imitation, & selon l'ordre & disposition du Code de l'empereur Iustinian /
    Published 1660

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  19. 19
    Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de justice : verifié en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes, le 13 aoust 1669
    Published 1669

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  20. 20
    Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc
    Published 1780

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search