Showing 1 - 20 results of 158 for search '', query time: 0.10s Refine Results
  1. 1
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui condamne les compagnons imprimeurs des imprimeries des sieurs Didot jeune, Chardon & veuve Valade : à faire, sous peine de prison, des excuses aux officiers de la Chambre syndicale des imprimeurs & libraires. Du 2 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1786

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  2. 2
    Second rapport sur l'affaire d'Avignon : fait a l'Assemblée national, a la séance du 24 mai 1791, au nom des Comités Diplomatique, de Constitution et d'Avignon, /

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  3. 3
    Discours de M. Bureaux-Puzy, prononcé a la barre de l'Assemblée nationale, le 29 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté : précédé de la déclaration remise sur le bureau de l'Assemblée nationale, par MM. Brissot, Guadet, Gensonné, Lasource, Lamarque et Delmas, Députés; de celle de M. Hérault, Député; et suivi de lettres de MM. Maréchal Luckner et Lafayette

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  4. 4
    Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales
    Published 1794

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  5. 5
    Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui sur la déclaration du juré de jugement, portant, "Qu'il a existé une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration, qu'il a existé une conspiration tendante à diffamer, à avilir la représentation nationale, et à détruire, par la corruption, le gouvernement républicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafiqués de leurs opinions, comme représentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant gardé le silence, soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremṕ dans cette conspiration," condamne les nommés Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort, conformément à la loi du 23 ventôse dernier, et à l'article VII de la cinquième section du titre premier de la seconde partie du code pénal : du 16 germinal, l'an deuxième de la République, une et indivisible
    Published 1794

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  6. 6
    Opinion de M. Le Cointre-Puyraveau, sur les prêtres non-assermentés

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  7. 7
    Développement de la motion de M. Camus, relativement a l'Ordre de Malte : imprimé par ordre de l'Assemblée

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  8. 8
    Histoire abrégée des travaux de l'Assemblée-nationale-constituante : recueil des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, selon l'ordre des matières : institution au droit public & privé de la France : annonce et prospectus /

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  9. 9
    État des Archives nationales, au premier octobre 1791, et dépenses de cet établissement du premier octobre 1790, au premier octobre 1791

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  10. 10
    Extrait du Journal de physique, par M. l'abbé Rozier, mois de juillet : nouvelles littéraires /

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  11. 11
    Memoire pour la communauté des procureurs au parlement de Toulouse, postulans aussi à la Chambre des requêtes du palais, à celle de la Table de marbre, & à la Chambre souveraine des eaux & forêts, réunies audit parlement : adressé à l'Assemblée nationale
    by Cames, J
    Published 1790

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  12. 12
    Rapport du Comité de liquidation, concernant la Compagnie des eaux de Paris,

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  13. 13
    Rapport fait au nom du Comité central de liquidation par M. Camus, sur l'affaire de MM. Haller & Le Couteulx de la Norraye relative à la liquidation des actions de la Compagnie des Indes : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  14. 14
    Rapport sur l'établissement de la direction générale de la liquidation fait par M. de Curt, membre du comité central, le 3 avril 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  15. 15
    Summa omnium conciliorum et pontificum, /

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  16. 16
    Observations d'un citoyen, habitant de Paris, et membre de l'Assemblée des Filles Saint-Thomas, communiquées à ladite assemblée, tenue le mardi, 21 avril 1789 & prorogée au lendemain
    Published 1789

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  17. 17
    Décret de la Convention nationale, du 17e jour de Germinal, an second de la République française, une & indivisible, : qui fixe le prix des coches de la haute Seine, de la Saone & du Rhône
    Published 1794

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  18. 18
    Le censeur universel anglois, ou, Revue générale, critique et impartiale de toutes les productions angloises sur les sciences, la littérature, les beaux-arts, les manufactures, le commerce, & c, & c : ouvrage périodique, proposé par souscription, tiré et traduit des différens journaux, magasins, et autres papiers publics anglois, et qui paroîtra toutes les semaines : dédié et présenté a Madame : par M. le chevalier de Sauseuil et une société de gens de lettres

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  19. 19
    Aux amis du Roi, : et aux souscripteurs du journal intitulé, L'ami du roi, des Français, de l'ordre, & sur-tout de la vérité; /
    Published 1790

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  20. 20
    Le calme et la tempête /
    by Des-Ardans, J
    Published 1793

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search