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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend en general le transport des especes & matieres hors du royaume : defend aussi le billonage, le tout conformément aux ordonnances, interprete l'Art IV de la Declaration du 28 novembre 1693 qui permet de porter en sortant du royaume, la quantité d'especes dont on a besoin pour subsister, & permet de porter seulement des especes de la nouvelle reforme, avec défenses d'en transporter aucunes non reformées & décriées, & ce conformément à l'arrest du 25 novembre 1698 : Du 22 aoust 1702 : extrait des Registres du Conseil d'Etat
    منشور في 1702

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    كتاب
  2. 2
    Lettres Patentes du Roy, Du mois de Janvier 1719. Portant confirmation des Privileges accordez aux Ouvriers, Monnoyeurs & Tailleresses des Monnoyes : Registrées en Parlement les 18 Febrier, Cour des Aydes le 6. Mars, Cour des Monnoyes le 29. Juillet, Bureau des Finances le 18. Aoust, à l'Hôtel de Ville le 11. Septembre & au Chastelet le 20. Novembre 1719
    منشور في 1719

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    كتاب
  3. 3
    Rapport fait aux auteurs dramatiques sur le traitement proposé par la Comédie française en 1791 et délibération prise à ce sujet
    بواسطة Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de, 1732-1799
    منشور في 1791

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    كتاب
  4. 4
    Un petit mot de réponse a M. de Calonne, sur sa Requête au roi /
    بواسطة Carra, Jean-Louis, 1743-1793, Carra, Jean-Louis, 1743-1793
    منشور في 1787

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    كتاب
  5. 5
    Requête au roi : adressée à Sa Majesté /
    بواسطة Calonne, Charles Alexandre de, 1734-1802
    منشور في 1787

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    كتاب
  6. 6
    Arrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721 : Qui Ordonne que l'Estat des Noms & Surnoms des Prevosts, Lieutenans, Ouvriers-Ajusteurs-Monnoyeurs & Tailleresses de la Monnoye de Paris, du Titre & Serment de France, sera receu & mis au Greffe de la Cour, conformément aux Edits & Arrests d'Enregistrement de ladite Cour, & sixe le nombre de ceux d'entre lesdits Officiers, Monnoyeurs, Ajusteurs & Tailleresses, qui doivent joüir de l'Exemption de Tailles & autres Privileges à eux attribuez
    منشور في 1721

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    كتاب
  7. 7
    Déclaration du roi, portant réglement pour les spectacles établis à la suite de la cour, les appointemens des comédiens, & autres gens attachés à ces spectacles, & la sûreté de leurs créanciers : donnée à Versailles, le dix-huit août mil sept cent soixante-dix-neuf : registrée au grand conseil du roi, le trois septembre suivant
    منشور في 1779

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    كتاب
  8. 8
    Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de Péage, Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790

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    كتاب
  9. 9
    Prenez-garde à vous, ou, De la liberté et de l'égalité des citoyens : ouvrage adressé à tous les districts du royaume
    منشور في 1789

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    كتاب
  10. 10
    Discours sur la liberté du théatre; /

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    كتاب
  11. 11
    Rapport sur les peines a infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsénaux /
    منشور في 1790

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    كتاب
  12. 12
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 avril audit an
    منشور في 1785

    كتاب
  13. 13
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785
    منشور في 1785

    كتاب
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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785
    منشور في 1785

    كتاب
  15. 15
    Discours sur la situation intérieure et extérieure de la République /

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    كتاب
  16. 16
    Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, le premier Septembre 1792, l'an quatrième de la liberté /

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    كتاب
  17. 17
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier libre : & que lesdits actes, quoique faits par des huissiers & sergens, seront à l'avenir exempts du droit de contrôle, à l'exception des exploits contenant assignation, ventes de meubles & toutes autres poursuites & procédures, lesquels ne pourront être rédigés que sur papier timbré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
    منشور في 1785

    كتاب
  18. 18
    Réflexions sur la délation : et sur le Comité des recherches /

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    كتاب
  19. 19
    Journée du dix-huit fructidor

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    كتاب
  20. 20
    Observations du comité des domaines sur les apanages des princes
    منشور في 1791

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    كتاب
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