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  1. 1
    Loi relative aux Acadiens & Canadiens. : Donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
    Published 1792

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  2. 2
    Arrest du Conseil d'État du roy, qui proroge pour dix ans l'exemption des droits d'entrée & de sortie sur les denrées & marchandises que les négocians françois feront transporter dans les colonies de la Louisiane; & l'exemption, pendant le même temps, de tous droits d'entrée sur les marchandises & denrées du crû & du commerce de ladite colonie. Du 30 novembre 1751. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1751

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  3. 3
    Ordonnance de Louis XIV. pour les armées navales & arsenaux de marine. Du 15 avril 1689
    Published 1734

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  4. 4
    Loi relative aux droits qui se percevoient sur les denrées venant des colonies, : dans les ci-devant provinces de Bretagne, Lorraine & Franche-Comté. Donnée à Paris, le 12 Décembre 1790
    Published 1791

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  5. 5
    Le nouveau statut de la famille française; l'Ordonnance du 3 mars 1945
    Published 1947

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  6. 6
    Articles extraicts du Traicté d'amitie, confoederation, navigation, commerce & de marine, entre le roy de France & messieurs les Estatz Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, faict à Paris le 27 avril 1662
    Published 1701

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  7. 7
    Déclaration du roi, portant etablissement d'un vingtiéme ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles, le 3 février 1760
    Published 1760

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  8. 8
    Ordonnance du roi, portant règlement au sujet des paquebots destin'es à la correspondance des colonies. Du 31 juillet 1763. De par le roi
    Published 1763

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  9. 9
    Lettres-patentes du Roy, sur arrest du Conseil, concernant les toiles de coton blanches, les toiles peintes & imprimées. : Données à Versailles le 28. octobre 1759. Registrées en Parlement le 8. janvier 1760
    Published 1760

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  10. 10
    Traitté de la paix, fait, conclu & arresté a Nimegue, le 10 du mois d'aoust 1678. Entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrestienne d'une, & les ambassadeurs & plenipotentiaires des seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas de l'autre part
    Published 1701

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  11. 11
    Réglement pour les paquebots : établis par arrêt du Conseil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les colonies françoises, aux isles du Vent & sous le Vent, les isles de France & de Bourbon, & les États-Unis de l'Amérique. Du 14 décembre 1786. De par le roi
    Published 1787

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui révoque les permissions cy-devant accordées aux negocians du royaume, de faire passer à Cadiz, à Genes, à Livourne & à Naples, directement des isles françoises de l'Amerique, des marchandises du crû desdites isles. Du 14. juin 1723. : Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1723

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait defenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'yenvoyer des estoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant. Du 9. may 1733. : Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1733

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  14. 14
    Manuel des baux commerciaux, propriété commerciale, revision, prorogation
    by Martin, Robert
    Published 1947

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  15. 15
    La communalisation de la chasse ... /
    by Wauthier, Louis
    Published 1908

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  16. 16
    Le monopole de l'alcool industriel ; monographie du Service des alcools. Étude du régime provisoire et du statut définitif, la solution du problème de l'acool /

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies françoises, seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717, & des droits locaux dûs en Bretagne: et modère à cinquante sols, pendant le même temps, les droits dûs sur les mêmes sucres venant de l'étranger, ou provenant des prises. Du 4 juillet 1762. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1762

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  18. 18
    Règlement pour les paquebots établis par Arrêt du Conseil du 28 juin 1783. Du 5 juillet 1783. De par le roi
    Published 1784

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  19. 19
    Histoire de la révolution de 1848, du Gouvernement provisoire, et de la République. Du 9 mai au 23 juin
    Published 1849

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  20. 20
    Règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des travaux publics : Édition augmentée de l'instruction ministérielle du 16 mars 1850 pour l'execution du règlement avec modeles rectifiés conformément à cette instruction
    Published 1868

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