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    Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
    Published 1787

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle pour quelles sommes on prendra des pieces de quatre sols & des sols ou douzains dans les payemens : du 18 juillet 1702 : registré en la Cour des monoyes le 24 juillet 1702
    Published 1702

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    Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui exposent & reçoivent les anciennes especes au même prix qu'aux hostels des monoyes, changes, & recettes publicques : du 9 janvier 1702 : extrait des registres de la Cour des monoyes
    Published 1702

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier : ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûës que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers : la même chose dans les païs conquis pour les pieces de 4 liv. de Flandre, & en Alsace à proportion pour les vieux Louis d'or & d'argent & pieces de 30 sols de Strasbourg : du 22 avril 1702 : registré den la Cour des monoyes le 27 avril 1702
    Published 1702

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    Evaluation et tarif des especes d'or et d'argent : fait & arresté le 2 jour de may 1679
    Published 1679

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    Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre
    Published 1602

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  7. 7
    Arrest de la Cour des monnoyes, portant reglement pour le change des especes décriées
    Published 1690

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui porte le décri des anciennes Especes d'Or & d'Argent, & le rabais des nouvelles : Du premier Avril 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le premier Avril 1692
    Published 1692

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  9. 9
    Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691
    Published 1691

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre
    Published 1692

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  11. 11
    Ordonna[n]ce du roy et de sa Court des monnoyes contenant les prys & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'argent : ausquelles ledict seigneur à donné cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance : auec le descry des monnoyes de billon estrangieres
    Published 1560

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    Arrest de la Cour des monoyes concernant les anciennes especes : du 11 juillet 1704 : extrait des registres de la Cour des monoyes
    Published 1704

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  13. 13
    Ordonna[n]ce faicte par la Court des generaulx des monnoyes sur le descry des mo[n]noyes rongnées auec inionction à toutes personnes de poiser au trebuschet toutes especes d'or & d'argent qu'ilz pre[n]dront les vns des autres, sur les peines y contenues
    Published 1556

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    Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres auec inionction à toutes personnes de poiser au au [sic] tresbuchet toutes especes d'or & d'argent
    Published 1565

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    Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous marchands & artisans de fabriquer & exposer en vente aucuns ouurages de cuiure blanchy qu'ils ne soient marquez & contremarquez des poinçons grauez pour cet effet sur les peines y contenuës
    Published 1650

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    Declaration du roy portant que toutes les especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, soit de poids ou legeres, à la reserue des Louis d'or & d'argent, escus d'or, & de la pistolle d'Espagne de poids, sont decriées et que durant trois mois les Louis d'or & la pistolle seront exposez pour vnze [sic] liures, les escus d'or pour cinq liures quatorze sols, & les Louis d'argent pour trois liures six sols : apres lequel temps lesdits Louis, escus d'or, & pistoles ne seront plus exposez qu'au prix porté par les declarations de Sa Majesté : registrée en la Cour des monnoyes le 4 iour d'auril 1652
    Published 1652

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    Arrest de la Cour des monnoyes sur les deffences de compter ne contracter autrement qu'à escuz & ne pre[n]dre aucunes especes descriees, ne autres ayants cours, sans les peser au tresbuchet
    Published 1579

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  18. 18
    Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes portans deffences à toutes personnes d'exposer ny receuoir les escuz sol à plus hault pris que cinquante six solz piece & les autres pieces d'or & d'argent pour les pris de l'ordonnance
    Published 1574

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  19. 19
    Declaration du roy et nouveau reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'estrangeres registré en la Cour des monnoyes le 28. iuin, 1636
    Published 1636

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  20. 20
    Declaration du roy qui regle les remedes de poids sur les dixiémes & vingtiémes d'ecus donnée à Marly le 5 novembre 1709 : registrée en la Cour des monoyes
    Published 1709

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