Showing 1 - 20 results of 1,502 for search '', query time: 0.23s Refine Results
  1. 1
    Ordonnance du roi, pour les épreuves des poudres de guerre, du 15 décembre 1772 : de par le roi
    Published 1773

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  2. 2
    Arrest du Conseil d'État du roy, qui proroge pour dix ans l'exemption des droits d'entrée & de sortie sur les denrées & marchandises que les négocians françois feront transporter dans les colonies de la Louisiane; & l'exemption, pendant le même temps, de tous droits d'entrée sur les marchandises & denrées du crû & du commerce de ladite colonie. Du 30 novembre 1751. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1751

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  3. 3
    Déclaration du roi, portant etablissement d'un vingtiéme ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles, le 3 février 1760
    Published 1760

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  4. 4
    Ordonnance du roi, portant règlement au sujet des paquebots destin'es à la correspondance des colonies. Du 31 juillet 1763. De par le roi
    Published 1763

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  5. 5
    Arrest /
    Published 1753

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  6. 6
    Lettres-patentes du Roy, sur arrest du Conseil, concernant les toiles de coton blanches, les toiles peintes & imprimées. : Données à Versailles le 28. octobre 1759. Registrées en Parlement le 8. janvier 1760
    Published 1760

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  7. 7
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui révoque les permissions cy-devant accordées aux negocians du royaume, de faire passer à Cadiz, à Genes, à Livourne & à Naples, directement des isles françoises de l'Amerique, des marchandises du crû desdites isles. Du 14. juin 1723. : Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1723

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait defenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'yenvoyer des estoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant. Du 9. may 1733. : Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1733

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  9. 9
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies françoises, seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717, & des droits locaux dûs en Bretagne: et modère à cinquante sols, pendant le même temps, les droits dûs sur les mêmes sucres venant de l'étranger, ou provenant des prises. Du 4 juillet 1762. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1762

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  10. 10
    Ordonnance du roy : concernant les gouverneurs & lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs & état-majors des places, & le service dans lesdites places : du 25 juin 1750
    Published 1750

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le privilege exclusif des loteries, accordé à la Compagnie des Indes. Du 15. fevrier 1724. : Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1724

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  12. 12
    Lettres patentes en forme d'édit, portant revocation de la compagnie de Saint Domingue. : A Paris au mois d'avril 1720. Régistré en Parlement
    Published 1720

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  13. 13
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1749. la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10. novembre 1727. être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant surseoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites isles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain. Du 13. novembre 1748. : Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1748

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption des droits d'entrée & de sortie, sur les denrées & marchandises que les negocians françois feront transporter dans les colonies de la Loüisiane; et exemption pendant dix ans, de tous droits d'entrée sur les marchandises & denrées du crû & du commerce de ladite colonie. Du 30. septembre 1732. : Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1734

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  15. 15
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet, aux conditioners y énoncées, l'entrepôt dans le port de Roscoff, des tafias qui sont apportés des autres ports faisant le commerce des isles. Du 3 septembre 1769. : Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1769

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  16. 16
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 15. decembre 1722. Qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique; ordonne l'execution des reglemens, concernant la deffense du commerce etranger dans les isles françoises; & pour la contravention commise par le Sieur Thery negociant de la Martinique, confisque les marchandises chargées à Cadix dans le batteau le Saint-Michel, ensemble ledit batteau & equipage sur luy saisis; & le condamne en trois mille livres d'amende
    Published 1722

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  17. 17
    Edit du roy, qui ordonne une fabrication d'especes d'argent, particulieres pour les isles du Vent de l'Amerique. Donnʹe à Versailles au mois de decembre 1730. Registrʹe en la Cour des monnoyes
    Published 1731

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  18. 18
    Edit du Roy, qui règle les fonctions & attributions du tresorier des bâtiments : donné à Paris au mois de juillet 1717 ; registré en Parlement le 14 janvier 1718
    Published 1718

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  19. 19
    Mémoire sur la collection des monoïes de France. : La collection des monoïes de France à la quélle M. le Garde des sc̦eaux fait travailler, en à la faveur des envoïs qui ont été faits par Mes. les indendants au point depouvoir se flater de la completer depuis St. Louïs jusqu'á Louïs 15

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Manuscript Book
  20. 20
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances, données par les trésoriers des colonies, en échange des lettres de change tirées de la Louisiane, Saint-Domingue, l'isle-Royale & la Martinique, de l'exercice 1758. Du 9 février 1765. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1765

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search