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  1. 1
    Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes
    Published 1882

    Book
  2. 2
    Der vollkommene Kauf- und Handelsmann
    by Savary, Jacques, 1622-1690
    Published 1968

    Book
  3. 3
    Les impôts sur les revenus et les moyens de contrôle du fisc; étude théorique et pratique sur l'impôt général et les nouveaux impôts avec déclaration obligatoire (lois de 1914, 1916 et 1917)
    by Sauvage, Francis
    Published 1918

    Book
  4. 4
    Précis de législation industrielle (droit du travail)
    by Rouast, André
    Published 1943

    Book
  5. 5
    Commerce du Levant: edits, declarations et ordonnances du roi, et arrêts du Conseil d'État, de mars 1669 à fevrier 1786
    Published 1669

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    Book
  6. 6
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des castors de Canada. Du onziʹeme octobre 1707. : Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1707

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  7. 7
    Traité de la Cour des monnoyes, et de l'estendve de sa iurisdiction. Divisé en cinq parties. I. Des premiers generaux maistres des monnoyes. II . De leur erection en Chambre des monnoyes. III. De sa creation en cour souveraine. IV. Des generaux provinciaux & subsidiaires. V. Des juges gardes des monnoyes. Le tout justifié par chartes, edits, ordonnances, & declarations de nos rois, & arrests de leur conseil, recueillis & redigez en ordre chronologique; ensemble la liste des officiers de ladite cour. /

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    Book
  8. 8
    Le code pétrolier saharien
    by Loyrette, Jean, Loyrette, Jean
    Published 1961

    Book
  9. 9
    Traité des retraites ouvrières; commentaire théorique et pratique de la loi du 5 avril 1910,
    by Pinot, Pierre
    Published 1911

    Book
  10. 10
    Tableaux de d�epr�eciation du papier-monnaie,
    Published 1909

    Book
  11. 11
    Un projet de code de commerce �a la veille de la r�evolution: le projet Miromesnil (1778-1789)

    Book
  12. 12
    Les chemins de fer fran�cais
    by Picard, Alfred, 1844-1913
    Published 1884

    Book
  13. 13
    Trait�e de commerce et conventions annexes entre la France et la Suisse conclus le 23 f�evrier 1882. Texte et proc�es-verbaux des conf�erences
    Published 1882

    Book
  14. 14
    Textes de droit �economique et social fran�cais, 1789-1957
    Published 1957

    Book
  15. 15
    La mutualit�e fran�caise, Exposition universelle de San Francisco, 1915.
    by Aubrun, Ren�e Georges
    Published 1915

    Book
  16. 16
    Historie générale des sociétés de crédit en France, suivie 1. d'une étude de chacun des grands établissements de crédit français (bilans, dividendes et capitaux comparés. Statistiques diverses.) 2. des textes législatifs et du nouveau projet de loi sur les sociétés anonymes,

    Book
  17. 17
    Dictionnaire des accidents du travail, contenant outre un commentaire de la loi du 9 avril 1898 avec ses modifications successives, le commentaire de la loi du 12 avril 1906 qui a étendu aux professions commerciales l'application du risque professionnel
    by Marcaggi, Vincent
    Published 1907

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  18. 18
    L'Urbabisme commerical

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    Serial
  19. 19
    VIe [i.e. Sixieme] plan de developpement economique et social, 1971-1975
    Published 1971

    Book
  20. 20
    Commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de période de guerre,
    by Copper-Royer, Édouard
    Published 1916

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