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    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés : le premier: Lettre d'un docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisiéme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du mandement portant condamnation de trois parties de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brulés par l'exécuteur de la haute-justice ; ordonne une information sur la distribution de l'ecrit intitulé: Instruction pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 janvier 1764 ; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les membres de la ci-devant Société disant de Jesus, étant actuellement dans le ressort de la Cour. Du 22 Février 1764 extrait des registres du Parlement
    Published 1764

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    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés : le premier: Lettre d'un docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisiéme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du mandement portant condamnation de trois parties de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brulés par l'exécuteur de la haute-justice; ordonne une information sur la distribution de l'ecrit intitulé: Instruction pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les membres de la ci-devant Société disant de Jesus, étant actuellement dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du Parlement, du vingt-deux février 1764
    Published 1764

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  3. 3
    Extrait des registres de Parlement, du 3 septembre 1762
    Published 1762

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  4. 4
    Déclaration du roi, portant rappel des prêtres décrétés ou bannis : donnée à Marli le 15 juin 1771 : registrée en Parlement le dix-neuf juin 1771
    Published 1771

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  5. 5
    Arrest du Parlement de Paris contre le General & la Societé des jesuites : au profit de la nation françoise, & de toutes les autres nations de l'univers, excepté la portugaise, si elles veulent s'en servir
    Published 1761

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  6. 6
    Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression de deux décrets de la Cour de Rome : du 28. septembre 1731
    Published 1731

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  7. 7
    Decisaõ do Tribunal do Parlamento, dia 6 de agosto de 1761
    Published 1761

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  8. 8
    Factums, et arrest du Parlement du Paris, contre des bergers sorciers executez depuis peu dans la province de Brie
    Published 1695

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  9. 9
    Remontrances du Parlement de Paris au Roy au sujet de l'arre��t du Conseil d'Etat du 30 juillet 1731 : qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjette�� par M. le procureur ge��ne��ral de l'ordonnance de M. l'archeve��que de Paris du 10 janvier de la me��me anne��e, qui condamne le memoire des XL. avocats
    Published 1731

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  10. 10
    La Chambre ardente; étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier et Henri II <1540-1550> suivie d'environ 500 arrêts inédits, rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 à mars 1550;
    Published 1889

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  11. 11
    Plaidoyé de m. Antoine Arnavld : advocat en Parlement & cy deuant conseiller & procureur general de la defuncte roine mere des rois :
    by Arnauld, Antoine, 1560-1619
    Published 1594

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  12. 12
    Sentença do Parlamento de Pariz em virtude da qual as escolas publicas e particulares foram prohibidas aos Padres denominados da Companhia de Jesu : e publicamente rasgados, e queimados varios livros impressos compostos pelos ditos Padres, nos quaes se continha huma doutrina moral e pratica sanguinaria, mortifera e attentatoria contra a seguransa dos soberanos etc. /
    Published 1761

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  13. 13
    Sentença do Parlamento de Pariz proferida no dia 6 de agosto de 1762, sempre memoravel pela qual a Sociedade dos chamados Jesuitas foy inteiramente abolida no Destricto do Parlamento, e julgada inadmissivel em todo estado em que ha policia ..
    Published 1762

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  14. 14
    Les pernicieuses consequences de la nouvelle heresie des jesuites contre la Roy & contre l'estat /
    by Arnauld, Antoine, 1612-1694
    Published 1662

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  15. 15
    Extrait des registres de Parlement, du jeudy douzième septembre mil sept cens quize, de relevée : le roy Louis XVe, du nom tenant son lict de justice en son Parlement
    Published 1715

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  16. 16
    Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 2 & 15 juillet 1788 : au sujet de la somme de dix-huit cens mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 28 octobre 1788 : registrées en Parlement le 30 décembre 1788
    by France
    Published 1789

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  17. 17
    Déclaration du roi, qui étend aux prieurés & abbayes sécularisés les dispositions de celle du 30 août 1735 : donnée à Versailles le 3 septembre 1780 : registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt
    Published 1780

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  18. 18
    Lettres patentes du roi, qui homologuent une délibération du clergé de France, du 6 octobre 1780 : pour emprunter, au denier vingt-cinq, la somme nécessaire pour rembourser le dernier emprunt de trente millions : données à Versailles le vingt janvier mil sept cent quatre-vingt un : registrées en Parlement le 13 mars 1781
    Published 1781

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    Déclaration du roi, concernant les dévolutaires : donnée à Versailles le 10 mars 1776 : registrée en Parlement le 21 mai 1776
    Published 1776

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    Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 18 & 28 octobre 1782 : au sujet de la somme de quinze millions de don gratuit offerte au roi par cette assemblée, & celle d'un million accordée par elle pour être employée au soulagement des matelots blessés & des veuves & orphelins de ceux qui ont péri pendant la présente guerre : données à Versailles le 7 novembre 1782 : registrées en Parlement le 25 novembre mil sept cent quatre-vingt-deux
    Published 1782

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