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  1. 1
    Declaration du roi : sur l'administration des biens des mineurs ... le 22 février 1777
    Published 1777

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  2. 2
    Suite du Mémoire historique des dernières révolutions des provinces de l'ouest et du sud de la partie françoise de Saint-Domingue, : publié par les Commissaires des citoyens de couleur de Saint-Marc et de plusieurs paroisses de la colonie, auprès de l'Assemblée national et du Roi
    Published 1792

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  3. 3
    Loi relative aux Acadiens & Canadiens. : Donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
    Published 1792

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le payement des rentes à quatre pour cent, dûes aux indiens ou domiciliés dans l'Inde, à cause des contrats ou promesses de passer contrat, qui leur ont été donnés en payement de leurs créances sur la Compagnie. Du 10 février 1776. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1776

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  5. 5
    Lettres patentes du roi : pour régler les matieres dont la connoissance exclusive doit êntre attribuée aux administrateurs des établissemens ... au mois de février 1776
    Published 1777

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  6. 6
    Loi relative aux droits qui se percevoient sur les denrées venant des colonies, : dans les ci-devant provinces de Bretagne, Lorraine & Franche-Comté. Donnée à Paris, le 12 Décembre 1790
    Published 1791

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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait main-levée d'une opposition formée par le sieur Beele, juré-priseur-vendeur de meubles de la sénéchaussée du Boulonois-sur-mer,à la délivrance des deniers provenans de la vente des prises angloises le Wrein & le Recovery; & fait défenses audit sieur Belle & à tous autres jurés-priseurs, de prétendre à la retenue des quatre denier pour livre sur le produit des ventes des prises. Du 16 avril 1783. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1783

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  8. 8
    Réglement pour les paquebots : établis par arrêt du Conseil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les colonies françoises, aux isles du Vent & sous le Vent, les isles de France & de Bourbon, & les États-Unis de l'Amérique. Du 14 décembre 1786. De par le roi
    Published 1787

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  9. 9
    Déclaration du Roi portant réglement en faveur des ouvriers & artisans du Faubourg Saint-Antoine de Paris, donnée à Versailles le 19 décembre 1776, registrée en Parlement le 30 décembre mil sept cent soixante-seize
    Published 1776

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  10. 10
    Règlement pour les paquebots établis par Arrêt du Conseil du 28 juin 1783. Du 5 juillet 1783. De par le roi
    Published 1784

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  11. 11
    Ordonnance du roi, qui fait défenses aux domestiques, connus sous les dénominations de chasseurs & heiduques, aux nègres & à tous autres serviteurs, gens de livrée & à toutes persounes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteau de chasse, sabres, cannes, bâton ou baguettes, à peine d'être emparisonnés sur le champ. Du 7 juillet 1782. De par le roi
    Published 1782

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  12. 12
    Adresse des citoyens Nantais, a l'Assemblée Nationale
    Published 1792

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  13. 13
    Règlement arrêté par le roi, sur l'uniforme des officers généraux & autres employés dans ses armées & dans ses places : du 2 septembre 1775
    Published 1775

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet aux négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, de faire directement le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique. Du 14 mars 1776. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1776

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  15. 15
    Déclaration du Roi, concernant la course sur les ennemis de l'Etat. : Donnée à Versailles le vingt-quatre juin 1778
    Published 1778

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  16. 16
    Réglement /
    Published 1787

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  17. 17
    Loi concernant le pêche de la morue & du hareng, & le commerce de ces denrées. : Donnée à Paris, le 10 Avril 1791
    Published 1791

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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement de vingt-quatre paquebots, pour communiquer avec les colonies françoises, aux isles du Vent & Sous le Vent, les isles de France & de Bourbon, & les États-Unis de l'Amérique. Du 14 décembre 1786. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1787

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  19. 19
    Proclamation du Roi : sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les colonies. Du 10 mars 1790
    Published 1790

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  20. 20
    Loi : qui accorde provisoirement au Ministre de la marine une somme de trois millions trois cent vingt-un mille neuf cent quatre-vingt-treize livres dix-sept sous, pour frais d'armement & autres y relatifs. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
    Published 1791

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