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    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier
    Published 1788

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    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques : du 19 mars 1780
    Published 1780

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  3. 3
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'élection des députés du commerce : du 12 septembre 1779
    Published 1779

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  4. 4
    Recueil des principaux statuts, arrets et réglements du corps de la bonneterie un des six corps des march[ands] à Paris, 1756

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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
    Published 1785

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'État du roi, portant nouveau réglement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume. Du dix novembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1786

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  7. 7
    Résultat du Conseil d'état du roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788 /

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui, en exécution de celui du 13 juin 1720, fait défenses d'exporter hors du royaume les écorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprêt des cuirs : du vingt-sept août mil sept cent quatre-vingt-sept. Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1787

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : du 17 mai 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les droits, à la circulation des peaux & poils de lievres & de lapins, seront perçus à l'entrée & à la sortie des cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664, & dans les provinces réputées étrangeres, suivant les tarifs qui y ont lieu. Du 26 mai 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1771

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux : & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785
    Published 1785

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
    Published 1785

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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui désigne les officiers qui pourront accompagner les employés du régisseur général, chez les orfévres, trafiquans & ouvriers en or & en argent : du 13 août 1788
    Published 1788

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les ordonnances & règlemens concernant la Bourse : proscrit les négociations abusives, du 7 août 1785
    Published 1785

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attrìbue à M. le lieutenant général de Police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la déliverance des deniers saisis & arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris : des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier & autres y joints : du 8 mars 1785
    Published 1785

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier : à charge par elle de rembourser au Tréfor royal les frais d'armement : du 20 mai 1785
    Published 1785

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  17. 17
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785
    Published 1785

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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785
    Published 1785

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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres : du 19 décembre 1784
    Published 1785

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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise une augmentation de prix pour la galiotte de Bonnières : du 13 mai 1785
    Published 1785

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