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    Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III, par Louis (du Bas-Rhin) et Pflieger, représentans du peuple, des dépenses qu'ils ont faites pendant les différentes missions qu'ils ont remplies dans les départemens du Haut & Bas-Rhin, & à l'armée du Rhin

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    Compte rendu par Jean-Joseph-Victor Génissieu, député de l'Isère, de l'emploi des sommes qu'il à perçues pour frais de sa mission dans les départemens de l'Orne et de la Sarthe

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  3. 3
    Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an 4e de la République,

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    Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale, : au nom des Comités réunis des finances et des colonies, /

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  5. 5
    Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier
    Published 1793

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  6. 6
    Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier
    Published 1793

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  7. 7
    Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers
    Published 1793

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  8. 8
    Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier
    Published 1793

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  9. 9
    Discours de François Chabot, député de Loire & Cher, à la Convention nationale de France
    by Chabot, François, 1759-1794
    Published 1793

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  10. 10
    Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui met cent mille livres a la disposition du Ministre de l'interieur, pour secourir les citoyens françois expulses des pays etrangers
    Published 1793

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    Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République Françoise, qui met dix millions à la disposition du Conseil exécutif, pour des secours à accorder aux départemens
    Published 1793

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  12. 12
    Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin
    Published 1793

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  13. 13
    Décret de la Convention nationale, du 14 ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde vingt millions pour secourir les citoyens auxquels les ennemis extérieurs ont fait éprouver des pertes
    Published 1793

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  14. 14
    Décret de la Convention nationale, du 17e jour de Germinal, an second de la République française, une & indivisible, : qui fixe le prix des coches de la haute Seine, de la Saone & du Rhône
    Published 1794

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  15. 15
    Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques
    Published 1792

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    Compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III, par Cochon, représentant du peuple, des recettes et dépenses qu'il a faites dans sa mission en Hollande, qui a commencé le 8 pluviôse, et s'est terminée le 25 prairial de l'an troisième de la république française

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  17. 17
    Compte rendu par Delaunay, d'Angers, de la recette et dépense pendant sa mission près l'armée de l'Ouest, et pour l'exécution de la loi du 12 frimaire

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  18. 18
    Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois : mode d'éxécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
    Published 1792

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  19. 19
    Loi sur les difficulte��s e��leve��es dans l'exe��cution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamne��s pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an deuxie��me de la Re��publique franc��aise, une et indivisible
    Published 1794

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    Unknown
  20. 20
    Moyens propose��s pour ame��liorer l'e��tat des finances et re��tablir l'e��quilibre dans le cours du change
    by Dumont, Andre��, 1764-1838
    Published 1795

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    Unknown
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