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    Lettres patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'Aubaine
    Published 1777

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  2. 2
    Lettres patentes du Roi, pour l'exemption du droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux du Dannemarck
    Published 1772

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  3. 3
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des gages des Ministres establis en plusieurs lieux, pour Baptiser les enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée : Du 30 Avril 1685
    Published 1685

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  4. 4
    Arrest de la Cour des monnoyes, portant reglement pour le change des especes décriées
    Published 1690

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'a commancer du lendemain de la publication des anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690, auront cours le Loüis d'or pour 11 liv. 15 sols, & l'ecu pour 63 sols, quelles seront reçûës dans les monoyes & bureaux de recepte, le Loüis d'or pour 12 liv. 5 sols, & l'ecu pour 65 sols, & que les pistoles d'Espagne de poids auront cours pour 11 liv. 15 sols : Du premier decembre 1693 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1693

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui porte le décri des anciennes Especes d'Or & d'Argent, & le rabais des nouvelles : Du premier Avril 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le premier Avril 1692
    Published 1692

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  7. 7
    Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691
    Published 1691

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre
    Published 1692

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  9. 9
    Declaration du Roy, portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or : Donnée à Versailles le 27 Juillet 1686 : Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois & an
    Published 1686

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour la derniere fois l'exposition des nouvelles especes d'or & d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la Declaration du dixiéme Decembre 1689 et reduit les pistoles d'Espagne & ecus d'or sur le pied qu'ils étoient avant ladite declaration : Du dix huitiéme Juillet 1690 : Extrait des registres du Counseil d'Estat
    Published 1690

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  11. 11
    Ratification du Roi, de la Convention pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre la France & les Etats du Duc de Wurtemberg
    Published 1778

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 13 decembre 1701 : concernant les monoyes : registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1701

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent, depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701
    Published 1701

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend en general le transport des especes & matieres hors du royaume : defend aussi le billonage, le tout conformément aux ordonnances, interprete l'Art IV de la Declaration du 28 novembre 1693 qui permet de porter en sortant du royaume, la quantité d'especes dont on a besoin pour subsister, & permet de porter seulement des especes de la nouvelle reforme, avec défenses d'en transporter aucunes non reformées & décriées, & ce conformément à l'arrest du 25 novembre 1698 : Du 22 aoust 1702 : extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1702

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  15. 15
    Arrest de la Cour de Parlement de Guyenne, contre Jean Dumas Nouveau converty habitant de la Ville de Bergerac, atteint & convaincu de crime de Leze-Majesté Divine, & en contravention aux Edits & Ordonnances Royaux, condamné a etre trainé sur une Clie par toutes les ruës & coins dudit Bergerac, & tous ses biens confisquez
    Published 1686

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pendant le reste du mois d'Octobre seulement, les Especes d'Or & d'Argent auront cours dans le public, les Loüis d'Or pour onze livres quatorze sols : Et les Loüis d'Argent ou Ecus : pour soixante-trois sols : Du dix Octobre 1693 : Registré en la Cour des Monoyes le 10 Octobre 1693 : Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1693

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Estat, pour la Nomination des Collecteurs des Tailles : Du 7 Aoust 1685
    Published 1685

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  18. 18
    Edict du roy : servant de reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice : registré au Parlement, chambre des Comptes, & cour des Aydes, le 23. mars 1673 : leü, publié & registré au siege presidial d'Angoumois, le 29. may 1673
    Published 1673

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 liv. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 liv. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 liv. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 9 s. l'Ecu : Les Pieces de 4 liv. de Flandre à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Du 22 Decembre 1699 : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699
    Published 1700

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  20. 20
    Declaration du Roy, Donnée à Versailles le vingtiéme jour de Janvier 1700 : Qui porte confiscation des biens des Nouveaux Convertis qui refuseront de recevoir les Sacremens dans leurs maladies : Publiée en Audiance publique le 3 Avril 1700
    Published 1700

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