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    Loi relative aux Acadiens & Canadiens. : Donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
    Published 1792

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  2. 2
    Ordonnance du roi, qui fait défenses aux domestiques, connus sous les dénominations de chasseurs & heiduques, aux nègres & à tous autres serviteurs, gens de livrée & à toutes persounes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteau de chasse, sabres, cannes, bâton ou baguettes, à peine d'être emparisonnés sur le champ. Du 7 juillet 1782. De par le roi
    Published 1782

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  3. 3
    Arrêt du Conseil du 7 septembre 1777, concernant le retour des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur aux colonies
    Published 1777

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  4. 4
    Lettres patentes. : Pour l'etablissement de la Compagnie royale de Saint Domingue. Données à Versailles au mois de Septembre 1698
    Published 1698

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  5. 5
    Recueil des lois, décrets, ordonnances avis du Conseil d'État, arrêtés et réglements concernant les Israélites depuis 1850 /
    Published 1878

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  6. 6
    Tratado de trabajo y asistencia social celebrado con Francia el 2 de noviembre de 1932; y, Acuerdo administrativo de procedimiento para la emigración de trabajadores de temporada, de 17 de marzo de 1956
    Published 1956

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  7. 7
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 14. may 1724, concernant la religion : registrée en Parlement
    Published 1724

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  8. 8
    Lettres patentes du roi, : qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un & de l'autre sexe, jusqu'à ce que le roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau réglement. Données à Versailles, le 3 septembre 1776. Registrées en Parlement le 6 septembre 1776
    Published 1776

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  9. 9
    Extrait /
    Published 1788

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  10. 10
    Loi relative aux ouvriers en bois & en fer, résideant à Paris : du 9 spetembre 1792, l'an quatrieème de la liberté
    Published 1792

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  11. 11
    Loi relative aux particuliers reçus dans les maîtrises & jurandes des six corps de marchands ou communautés d'arts & métiers de la ville de Paris
    Published 1791

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  12. 12
    Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra
    Published 1777

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  13. 13
    Le code noir et autres textes de lois sur l'esclavage
    Published 2006

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  14. 14
    Lettres patentes du roi, : qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un & de l'autre sexe, jusqu'à ce que le roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau réglement. Données à Versailles le 3 septembre 1776. Registrées en Parlement le 6 septembre 1776
    Published 1776

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  15. 15
    Déclaration du roi, portant réglement pour les professions de la pharmacie & de l'épicerie à Paris : donnée à Versailles le 25 avril 1777 : registrée en Parlement le 13 mai audit an
    Published 1777

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  16. 16
    Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4.e de la liberté
    Published 1792

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  17. 17
    Le code noir : ou, Recueil des reglements rendus jusqu�a pr�esent : concernant le gouvernment, ladministration de la justice, la police, la discipline le commerce des n�egres dans les colonies fran�coises : et les conseils compagnies �etablis �a ce sujet
    Published 1980

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  18. 18
    Réglement concernant les troupes provinciales : du premier mars 1778
    Published 1778

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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la police des noirs. Du 8 septembre 1776. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1776

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  20. 20
    Code de l'enfance traduite en justice contenant, avec l'indication sommaire de la doctrine, de la jurisprudence, des règlements et des circulaires, les articles des lois principales applicables aux mineurs de seize ans /
    Published 1904

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