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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'Ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités & associations illicites : du 23 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
    Pubblicazione 1781

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    Libro
  2. 2
    Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilege non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Pubblicazione 1784

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    Libro
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    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    Pubblicazione 1787

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    Libro
  4. 4
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Pubblicazione 1775

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    Libro
  5. 5
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines & pain : et qui défend aux exécuteurs de la haute-justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains & farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent : du 3 juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Pubblicazione 1775

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    Libro
  6. 6
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776
    Pubblicazione 1776

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    Libro
  7. 7
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer à l'avenir, en faveur des P. P. Doctrinaires, chargés du Collége établi dans la Ville de Castelnaudarry, la somme de sept cents cinquante livres, jusqu'à ce que ledit Collége aye obtenu quelque secours particulier, ou qu'il y aye été réuni quelque Bénéfice simple, dont le revenu puisse suppléer au payement de ladite somme : du premier Avril 1776
    Pubblicazione 1776

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    Libro
  8. 8
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776
    Pubblicazione 1776

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    Libro
  9. 9
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet les sieurs intendants, pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes : du 20 avril 1776
    Pubblicazione 1776

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui ordonne qu la perception des Droits sur les Grains, Farines & Pain, qui se faisoit au profit des Villes de Toulouse, Montpellier, & autres Villes de la Province de Languedoc, & qui avoit été suspendue par l'Arrêt du 3 Juin 1775, sera rétablie à compter du jour de la Publication du présent Arrêt, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : du 9 Novembre 1776
    Pubblicazione 1776

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776
    Pubblicazione 1776

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    Libro
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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772
    Pubblicazione 1772

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    Libro
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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785
    Pubblicazione 1785

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    Libro
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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet le sieur Ofarel, directeur des travaux-publics de la province de Languedoc, pour lever le plan de la riviere de Sor & du ruisseau de Laudot, ainsi que des vallons qu'ils parcourent, & des nauzes, ruisseaux ou fossés de décharge qui traversent lesdits vallons : du 9 octobre 1785
    Pubblicazione 1785

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    Libro
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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant les dispositions de ceux des 7 août & 2 octobre 1785, contre l'agiotage, y ajoute la défense de faire des marchés à terme d'effets royaux ou autres effets publics, ayant cours à la bourse, dont la livraison s'étende au-delà de deux mois : du 22 septembre 1786 : extrait des registres de Conseil d'État
    Pubblicazione 1786

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    Libro
  16. 16
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les droits des Traites foraines & Domaniales, seront à l'avenir exactement perçûs sur toutes les marchandises, denrées & bestiaux qui sortiront du Royaume pour quelque pays que ce puisse estre, qui ne se trouve pas de la domination du Roy : Du 29. Janvier 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Pubblicazione 1732

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    Libro
  17. 17
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État
    Pubblicazione 1770

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    Libro
  18. 18
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785
    Pubblicazione 1785

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    Libro
  19. 19
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er Janvier 1776, le recovvrement des sommes portées dans les rôles de Capitation des Princes, Ducs, Maréchaux de France, Officiers de la Couronne, Chevaliers & Officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, de la Chancellerie, des Officiers des Finances & des Fermiers généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains de celui des Receveurs des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ces rôles seront domiciliées : du 30 décembre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Pubblicazione 1785

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    Libro
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    Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui déclare la Graine de Lin ne devoir être comprise sous la dénomination de Legumes, & en consequence ordonne que les Droits en seront payés à la Sortie sur le pied de douze livres le Muid ; Sçavoir, 30. sols pour l'acien Droit, & 10. livres 10. sols pour Traite Domaniale : Du quatriême Novembre 1718. Extrait des Registes du Conseil d'Etat
    Pubblicazione 1718

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