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  1. 1
    Édit du Roi, concernant ceux qui ne sont pas profession de la religion Catholique : Donné à Versailles au mois de novembre 1787 : Registré en Parlement le 29 Janvier 1788
    Publicat 1788

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    Llibre
  2. 2
    Discours prononcés à l'Assemblée de notables du vendredi 25 mai 1787
    Publicat 1787

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  3. 3
    Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu' adressent au Roi, notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenant sa Cour des Aides & Finances de Guienne
    Publicat 1788

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  4. 4
    Réponse du roi à MM. les députés des états de Bretagne le 31 juillet 1788
    Publicat 1788

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  5. 5
    Très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'adressent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne
    Publicat 1787

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  6. 6
    Discours du roi, prononcé a l'Assemblée des notables, le lundi 23 avril 1787
    Publicat 1787

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  7. 7
    Rapport de M. l'Abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi au parlement le 19 novembre 1787
    Publicat 1787

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  8. 8
    Déclaration du Roi, concernant les attroupemens : Donnée à Versailles le 28 avril 1789 : Registrée en Parlement le vingt-neuf Avril mis sept cent quatre vingt-neuf
    Publicat 1789

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  9. 9
    Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siege du Parlement : données à Versailles le 15 Août 1787 : registrées en Parlement, le vingt-deux août 1787
    Publicat 1787

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  10. 10
    Dernière lettre du peuple, au Roi, avec Je n'-dis qu'-ça, ou Y-a-gros, c'est-à-dire : avec une Lettre particulière du facétieux Barogo, en magnière [i.e. manière] d'admiration, sur les deux traits historiques, rappellés a S. M. par la nation françoise
    Publicat 1787

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  11. 11
    Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789 : Et règlement y annexé
    Publicat 1789

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  12. 12
    Extrait des registres de la Cour présidiale de Guienne, des 15 & 28 mai 1788
    Publicat 1788

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  13. 13
    Très-humbles et très-respectueuses représentations qu'adressent au roi, notre très-honoré souverain & seigneur, les gens tenant sa cour des aides & finances de Guienne, du 30 janvier 1788
    Publicat 1788

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  14. 14
    Arrêté des députés réunis des fauxbourg: Saint-Marceau & Saint-Antoine, du 5 juillet 1790, à l'occasion du retour de M. le duc d'Orléans
    Publicat 1790

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  15. 15
    Mémoire des princes présenté au roi
    Publicat 1788

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  16. 16
    Réponse donnée par le Roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du Roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
    Publicat 1787

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  17. 17
    Règlement fait par le Roi, portant établissement d'un Conseil d'administration du Département de la guerre, sous le titre de Conseil de la guerre : du 9 Octobre 1787
    Publicat 1787

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  18. 18
    Discours du roi, a l'Assemble��e des notables : tenue a�� Versailles, le 22 fe��vrier 1787
    Publicat 1787

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    Desconegut
  19. 19
    Arrêté de la Cour de Parlement, qui sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'Assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit : du 18 août 1787
    Publicat 1787

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  20. 20
    Nouvelle Conférence entre le ministre et le conseiller au Parlement de Paris : imprimée d'après le mémoire justicatif de M. de Calonne au Roi, & où il est traité des affaires intéressantes du royaume
    Publicat 1787

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