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    Édit du roi portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
    出版事項 1775

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    図書
  2. 2
    Edict du Roy, servant de reglement pour les Chambres des Comptes : verifié en la Chambre des Comptes, le 13. jour d'aoust 1669
    出版事項 1669

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  3. 3
    Savvegarde dv roy [pour décharger les paroisses sujettes au guet des cœotes du logement et des étapes des gens de guerre]
    出版事項 1657

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  4. 4
    Lettres patentes du roy, contenant le reglement sur le faict de la marine & admirauté : publiez en la cour de parlement à Roüen, le douziesme iour de iuillet, mlicinq cens quatre-vingts deux
    出版事項 1637

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  5. 5
    Ordonnances du roy, sur le fait de la marine & admirauté : publiées en la cour de parlement à Roüen, le 20. iour de Iuillet mil cinq cens cinquante sept : auec l'arrest dõné sur ladite publication & modifications de ladite cour
    出版事項 1637

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'État du Roi : portant, que MM. les trois commissaires ordinaires du diocese du Puy & pays de Vélai, procéderont à la répartition de la capitation & des vingtiemes de l'industrie dudit diocese, exclusivement au juge-mage du Puy : du 26 août 1783
    出版事項 1784

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres-patentes : qui ordonnent qu'à compter du premier janvier 1785, les greniers à sel du Haut-Vivarais seront désunis des gabelles du Lyonnois, pour être réunies aux gabelles du Languedoc : du 21 novembre 1784 : registrés en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier
    出版事項 1785

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  8. 8
    Édit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1781, portant création d'une sénéchaussée dans la ville d'Annonay, pour le Haut-Vivarais : avec l'arrêt de registre du 24 mars 1781
    出版事項 1781

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  9. 9
    Le corps du droict françois : contenant la conference des ordonnances royaux, et coustumes observees au royaume de France : distingué en XII. liures à l'imitation du Code, avec V. indices fort amples : ensemble plusieurs annotations & obseruations seruans pour l'intelligence d'icelles
    出版事項 1600

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque : Du 21 may 1720
    出版事項 1720

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui : qui accordent aux sieurs Serene, Castilhon & Rey, tout le terrein de la plage qui s'étend entre la mer méditerranée et l'etang de Thau, à l'ouest de la montagne de Sette, & depuis cette montagne jusques au promontoire d'Agde, à l'effet d'y établir des salins pour l'étranger : des 15 & 30 juin 1779
    出版事項 1779

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui reçoit l'opposition du syndic-général de la province de Languedoc, envers l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1778, obtenu par défaut par les prieur & religieux de la Chartreuse de Valbonne, dans le procès avec les consuls & communauté de Saint-Paulet : du 14 décembre 1779
    出版事項 1780

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  13. 13
    Rapport du Comité des subsistances, présenté a l'Assemblée nationale, le 22 août 1789
    出版事項 1789

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783
    出版事項 1785

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  15. 15
    Décret de la Convention nationale, du 2e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, : contenant une proclamation de la Convention nationale au peuple français
    出版事項 1794

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    図書
  16. 16
    Recueil des edits, declarations du roy, et arrests de son conseil le plus necessaires : particulierement aux gens d'Eglise, et aux gens de justice, pour sçavoir ce qui est permis, & ce qui est défendu aux pretendus reformez : divisé en XVI. titres, avec des reflexions à la fin de chacun
    出版事項 1681

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    図書
  17. 17
    Edit du Roi, donné à Versailles au mois de mai 1780 : par lequel Sa Majesté éteint & supprime le bailli du Vivarais, les sieges royaux d'Annonay & de Villeneuve-de-Berg, distrait le pays du Vivarais du ressort de la sénéchaussée de Nismes, & crée une sénéchaussée royale audit pays du Vivarais, avec séance en la ville de Villeneuve-de-Berg, où il crée les officiers y dénommés, ainsi qu'il est plus amplement porté par ledit edit : avec l'arrêt de régistre du 3 juin 1780
    出版事項 1780

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    図書
  18. 18
    La grande conference des ordonnances et edicts royaux, iusques a l'année M.DC.LIX. : distribuée en XII. liures, a l'imitation, & selon l'ordre & disposition du Code de l'empereur Iustinian /
    出版事項 1660

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    図書
  19. 19
    Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de justice : verifié en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes, le 13 aoust 1669
    出版事項 1669

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  20. 20
    Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc
    出版事項 1780

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