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    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    منشور في 1787

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    كتاب
  2. 2
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776
    منشور في 1776

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    كتاب
  3. 3
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer à l'avenir, en faveur des P. P. Doctrinaires, chargés du Collége établi dans la Ville de Castelnaudarry, la somme de sept cents cinquante livres, jusqu'à ce que ledit Collége aye obtenu quelque secours particulier, ou qu'il y aye été réuni quelque Bénéfice simple, dont le revenu puisse suppléer au payement de ladite somme : du premier Avril 1776
    منشور في 1776

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    كتاب
  4. 4
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776
    منشور في 1776

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet les sieurs intendants, pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes : du 20 avril 1776
    منشور في 1776

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui ordonne qu la perception des Droits sur les Grains, Farines & Pain, qui se faisoit au profit des Villes de Toulouse, Montpellier, & autres Villes de la Province de Languedoc, & qui avoit été suspendue par l'Arrêt du 3 Juin 1775, sera rétablie à compter du jour de la Publication du présent Arrêt, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : du 9 Novembre 1776
    منشور في 1776

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776
    منشور في 1776

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772
    منشور في 1772

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785
    منشور في 1785

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet le sieur Ofarel, directeur des travaux-publics de la province de Languedoc, pour lever le plan de la riviere de Sor & du ruisseau de Laudot, ainsi que des vallons qu'ils parcourent, & des nauzes, ruisseaux ou fossés de décharge qui traversent lesdits vallons : du 9 octobre 1785
    منشور في 1785

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785
    منشور في 1785

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui regle les sommes qui doivent être payées au Trésor-royal par les Etats de la province de Languedoc, à raison de la réunion du comté de Caraman à ladite province, & ordonne que par MM. les intendants de Languedoc & de la généralité d'Auch, il sera procédé à la liquidation des indemnités qui pourront être dues, tant au receveur particulier de Lomagne, qu'aux receveurs généraux des finances de ladite généralité, & autres officiers : du 23 janvier 1780
    منشور في 1780

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise l'établissement du bac fait au port de Portet sur la riviere de Garonne, au lieu & par remplacement du bateau concédé précédemment à la communauté dudit lieu de Portet, & concession des droits : du 6 janvier 1780
    منشور في 1780

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde la modération du tiers des droits de sortie & de fret, sur les vins & eaux-de-vie du crû de la province, qui en sortiront pendant l'année 1760, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle & Aiguesmortes : du 22 octobre 1759
    منشور في 1759

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet la levée & perception des droits d'equivalent jusques au dernier mars 1782 : du 24 décembre 1774
    منشور في 1775

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759
    منشور في 1759

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui casse & annulle, tant les déliberations prises par les communautés de Gailhac, Cordes & Rabastens, tendant à se pourvoir au conseil contre un règlement fait par les Etats-Généraux de la province de Languedoc, sur l'assistance des députés desdites communautés aux assemblées du diocèse, que l'acte signifié en conséquence aux sindics-généraux de ladite province; leur fait défenses de prendre à l'avenir de semblables Deliberations; & ordonne que le présent Arrêt sera transcrit à la marge d'icelles. Du 9 Novembre 1759
    منشور في 1759

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'à l'avenir le droit de Convoy sur le sel venant de Bayonne, sera perçû au bureau de Dax, à raison de cinquante-cinq sols par conque ; & qu'il sera perçû en outre, à titre de droit de Broüage, cinquante-six sols huit deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou sept sols un denier par conque, pour celuy venant de Bretagne, sans que le Fermier soit tenu de passer vingt-une conque pour vingt : Et ordonne que les sels qui seront declarez de Saintonge, Poitou & autres lieux où le droit de Broüage se paye à l'enlevement, seront accompagnez à Dax, de l'acquit dudit droit ; faute de quoy ils seront reputez venir de Bretagne, & comme tels assujettis au droit de Broüage : Et fixe l'évalutation de la pipe de sel au bureau de Dax : Du 31. Mars 1739. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    منشور في 1739

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant les Lieux des Assemblées des Communautés unies de Masmolene & de la Capelle, Diocese d'Uzès : du 16 avril 1785
    منشور في 1785

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général en opposition à l'arrêt qui a condamné le sieur de Bellegarde à payer le droit de franc-fief, sera jointe à l'instance pendante au Conseil au sujet de l'acquisition faite par le sieur Theron en 1723 : du 28 juin 1785
    منشور في 1785

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