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  1. 1
    Discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1791, en réponse à son message du 29 novembre précédent ; Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
    Được phát hành 1791

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  2. 2
    Lettres patentes du Roi, concernant les offices de contrôleurs aux greniers à sel du Mâconnois : données à Versailles le 22 juin 1780 : registrées en la Cour des aides le 7 juillet 1780
    Được phát hành 1780

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  3. 3
    Confederation nationale : Ordre de marche pour la confédération, qui aura lieu le 14 juillet, & dispositions dans le Champ-de-Mars
    Được phát hành 1790

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  4. 4
    Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786
    Được phát hành 1786

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  5. 5
    Les Elans d'un patriote, ou Nouvelles bases politiques
    Được phát hành 1785

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  6. 6
    Adresse aux amis de la vérité, sur la malheureuse situation de la France /
    Bằng Duprat, Pierre-Antoine, comte
    Được phát hành 1791

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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787 : registrées en la Cour des aides le 7 mars 1787 : qui défendent le commerce des sels ou ecumes de verre, dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles : Extrait des registres du Conseil d'État
    Được phát hành 1787

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  8. 8
    Discours du roi, prononcé a l'Assemblée des notables, le lundi 23 avril 1787
    Được phát hành 1787

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  9. 9
    Rapport de M. l'Abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi au parlement le 19 novembre 1787
    Được phát hành 1787

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  10. 10
    Mémoire adressé au roi, par la Commission intermédiaire des Etats de Bretagne
    Được phát hành 1788

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
    Được phát hành 1787

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  12. 12
    Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées : du 3 août 1782 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Paris
    Được phát hành 1782

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  13. 13
    Mémoire présenté au roi, a Versailles, le 31 aoust 1788, par Messieurs les Cinquante-trois Députés des trois-ordres de la province de Bretagne
    Được phát hành 1788

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  14. 14
    Procès-verbaux des commissaires nommés pour entendre la déclaration du roi & de la reine
    Được phát hành 1791

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  15. 15
    Procès-verbal de la séance de M. le Comte de Noailles, duc de Mouchy, au parlement de Bordeaux, accompagné de M. de Fourqueux, conseiller d'état du jeudi deuxieme mars 1775
    Được phát hành 1775

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  16. 16
    Discours du Roi, de M. le garde des sceaux, et de M. le directeur général des finances à l'ouverture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788
    Được phát hành 1788

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  17. 17
    Réponse donnée par le Roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du Roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
    Được phát hành 1787

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  18. 18
    Édit du Roi, portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Grandpré, dans la généralité de Champagne : donné à Versailles au mois d'octobre 1780 : registré en la Cour des aides le premier décembre 1780
    Được phát hành 1781

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  19. 19
    Déclaration du Roi, portant réglement contre le faux-saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs & peaux verds & en poil, secs ou humides, provenans des pays exempts ou rédimés de gabelles : donnée à Versailles le 19 août 1786 : registrée en la Cour des aides, le 5 septembre 1786
    Được phát hành 1786

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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affranchit de la consignation ordonnée par l'arrêt du 13 novembre 1785, celles des voitures étrangères qui entrent dans le royaume, sans indice qu'elles doivent y être vendues : du 5 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
    Được phát hành 1786

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