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    Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le trentieme iour d'aoust ensuyuant
    Udgivet 1567

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  2. 2
    Les edict, declaration, lettres patentes de commission et mandement du roy, contenans le pouvoir donné (par sa majesté) aux huissiers, & sergens de son royaume de pouvoir executer toutes lettres patentes, arrests,... sans aucuns congé, placet, permission, visa ne pareatis
    Udgivet 1568

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  3. 3
    Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict
    Udgivet 1568

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  4. 4
    Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, païs, terres, & seigneuries de son obeissa[n]ce : plus le descry, tant des monnoyes rongnées & legeres, que de certaines especes d'or & d'argent, & de billion estra[n]geres, do[n]t les pourtraictz sont cy deda[n]s inserez
    Udgivet 1565

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  5. 5
    Edict du roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze : auec permission aux marchans frequentans ladite place de s'assembler eslire & creer vn prieur & deux co[n]sulz d'entre eux, pour cognoistre & iuger en premiere instance des proces & differe[n]s, co[n]cernans le faict de marchandise, trafficq, & commerce
    Udgivet 1563

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  6. 6
    Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume
    Udgivet 1567

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    Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables : tout port, vsance, & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contena[n]ts en oultre defences, sur les mesmes peines, de co[n]treuenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume, et aussi de iurer & blasphemer le nom de Dieu
    Udgivet 1566

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    Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux estats tenus à Orleans : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit
    Udgivet 1567

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  9. 9
    Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges ... : pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaulx estans de la nouuelle religion, auec saysie des biens meubles & immeubles de ceulx qui se seroyent esleuez contre la maiesté dudict seigneur, et autres articles contenuz à l'instructio[n] cy apres declarée
    Udgivet 1568

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  10. 10
    Edict du roy sur l'election d'vn iuge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris : lesquels cognoistront de tous proces & differends qui seront cy apres meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise
    Udgivet 1563

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    Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie
    Udgivet 1566

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  12. 12
    Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s : & pour la confection de l'inuentaire des meubles desdicts prisonniers & roolles des amendes, & confiscations que lesdicts preuostz, vibailliz, & leurs lieutenans adiugero[n]t par leurs sentences & iugemens
    Udgivet 1564

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  13. 13
    Letres patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles : publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq
    Udgivet 1565

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  14. 14
    Lettres patentes de declaration du roy sur l'edict faict par Sa Maiesté au moys de ianvier dernier : pour donner repos a ses subiects & les tenir en paix & tranquillité, appaiser, & faire cesser les seditions & tumultes qui aduiennent pour la diuersité des opinions qui regnent en la religion : publiées en Parlement a Rouen, le vingthuictieme iour d'auril, 1562
    Udgivet 1562

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  15. 15
    Ordonnance des iuges deputez par le roy pour la police, tendant à ce que le bois & charbon ne se vendent à plus haut pris qu'il est porté par les ordonnances cy deuant faittes : & portant inionction aux marchands de bois de faire amener en toute diligence le bois qui est sur les ports, aux crocheteurs, chartiers, & voicturiers de bailler leurs noms aux commissaires de leurs quartiers, & aux musniers & autres personnes d'amener leurs bleds & farines en la ville de Paris : auec defenses à toutes personnes de transporter aucuns vins hors ladicte ville & faulxbourgs
    Udgivet 1573

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  16. 16
    Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes : pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que les fruicts decimables se leueront, afin de s'en venir faire payer deüement & raisonnablement. Auec les arrests de la Court de parleme[n]t sur ce donnez, du vingt quatriesme oiur de iuillet, mil cinq cens soixante & vng
    Udgivet 1570

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  17. 17
    Lettres patentes du roy sur l'ampliation, reiglement, & declaration de la iurisdiction des vicontes de Normandie : auec l'arrest de la Cour de parlement donné, les chambres assemblee, contenant les declarations & modifications, faites par ladite cour sur lesdites lettres patentes
    Udgivet 1567

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  18. 18
    Ordonna[n]ce des iuges deputez par le roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes, seruiteurs & chambrieres de porter ne vser d'aucune soye en quelques habits qu'ils puissent auoir : & aussi à tous laboureurs, vignerons, & autres personnes demourans aux villages de porter drap de couleur, ne chausses bandees, dechiquetees, canetillees, arriere-pointees, ou autrement enrichies
    Udgivet 1573

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  19. 19
    Lettres patentes du septiesme de feurier, mil cinq ce[n] soixante neuf : de declaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur foy depuis la declaration du mois de septembre dernier, & encores qu'ils viuent à present selon les constitutions de l'Eglise catholicque & romaine ..
    Udgivet 1569

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  20. 20
    Ordonnance du Roy et de Monseigneur de Birague, lieutenant général pour Sa Majesté, à Lyon, portant commandement expres, à tous vagabons, de vuyder la ville, et comme les cabarettiers s'y doivent gouverner: de ne porter armes: aux habitans de ladicte ville de n'aller aux tavernes, & nettoyer chascun riere soy: ensemble aux hostelliers, de ne loger personne, sans savoir de son estat, et quelles armes il porte, et le tout rapporter audict Seigneur
    Udgivet 1565

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