Showing 1 - 20 results of 1,057 for search '', 查詢時間: 0.25s Refine Results
  1. 1
    Arrets de reglement rendus par la souveraine cour de Parlement de Provence, tenant la chambre des eaux et forets, depuis sa creation en 1704, jusqu'en 1771 /
    出版 1771

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  2. 2
    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    出版 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  3. 3
    Déclaration a mes commettans /

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  4. 4
    Lettres patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'Aubaine
    出版 1777

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  5. 5
    Arrêtés et remontrances du Parlement de Navarre du 8 janvier 1757
    出版 1757

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  6. 6
    Lettre de la Cour des aiydes de Guyenne, au roi
    出版 1756

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  7. 7
    Oraison escripte suyuant lintention du Roy treschrestien : aux Serenissimes, Reuerendissimes, Tresillustres, Tresexcellens, Magnifiques, Treshauls Seigneurs, & a tous les estas du sainct Empire assemblez en la ville de Spire
    由 Du Bellay, Jean, 1498?-1560
    出版 1544

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  8. 8
    Lettres patentes du Roi, pour l'exemption du droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux du Dannemarck
    出版 1772

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  9. 9
    Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la Haute-justice : du 31 janvier 1763
    出版 1763

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  10. 10
    Ordonnance de M. l'intendant : qui ordonne l'exécution de celle du 16 avril 1784, & enjoint à divers particuliers qui ont planté, coupé & déposé des arbres sur les talus & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever, à peine de cinquante livres d'amende, & d'enquis : du 31 juillet 1785
    出版 1785

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776
    出版 1776

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer à l'avenir, en faveur des P. P. Doctrinaires, chargés du Collége établi dans la Ville de Castelnaudarry, la somme de sept cents cinquante livres, jusqu'à ce que ledit Collége aye obtenu quelque secours particulier, ou qu'il y aye été réuni quelque Bénéfice simple, dont le revenu puisse suppléer au payement de ladite somme : du premier Avril 1776
    出版 1776

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  13. 13
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776
    出版 1776

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  14. 14
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet les sieurs intendants, pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes : du 20 avril 1776
    出版 1776

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  15. 15
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui ordonne qu la perception des Droits sur les Grains, Farines & Pain, qui se faisoit au profit des Villes de Toulouse, Montpellier, & autres Villes de la Province de Languedoc, & qui avoit été suspendue par l'Arrêt du 3 Juin 1775, sera rétablie à compter du jour de la Publication du présent Arrêt, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : du 9 Novembre 1776
    出版 1776

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  16. 16
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776
    出版 1776

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  17. 17
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772
    出版 1772

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  18. 18
    Arrest du Conseil d'etat du roi, et lettres-patentes sur icelui, qui permet à Cyriac Cazadour Chammas & autres catholiques du Levant y denommés, de s'établir dans le royaume, & leur transfére les droits de citoyens, sans être tenu de prendre des lettres de naturalité, auz conditions y exprimées : du 22 février 1760 : extrait des registres du Conseil d'état
    出版 1760

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  19. 19
    Arrest de la souveraine Cour de parlement qui ordonne que toutes les collocations seront enregistrées, à peine de nullité, par les notaires-greffiers-enregistrateurs des collocations : du 2 avril 1715 : extrait des registres de Parlement
    出版 1715

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
  20. 20
    Deliberation du Conseil de l'hostel commun de cette ville d'Aix, consernant le tarif des droits du greffe del'ecritoire : extrait du livre des deliberations du Conseil de l'hôtel commun de cette ville d'Aix du 11 juin 1697
    出版 1697

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    圖書
檢索工具: 得到RSS訂閱 — 推薦此搜索