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    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme les commis du Trésor royal, qui signeront les coupons d'intérêts & les billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions, créé par édit du mois de décembre 1784 : du 10 janvier 1785
    Publicado em 1785

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  2. 2
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le remboursement des rescriptions & assignations suspendues : du deux décembre mil sept cent soixante-dix
    Publicado em 1776

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    Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui ordonne que les collecteurs des villes & communautez de la province de Languedoc, seront tenus de representer aux sindics des dioceses les rolles des impositions desd. communautez à l'effet de verifier l'état du recouvrement par eux fait ... : du dix-septiéme octobre 1739
    Publicado em 1739

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785
    Publicado em 1785

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui ordonne que les additions des dettes anterieures au premier janvier 1721, qui ont esté remises au greffe de Mrs. les commissaires presidens pour le roy aux Etats, en vertu des arrêts des 30 novmebre 1728, 30 janvier 1731, & 8 avril 1732, & qui n'ont pas encore esté verifiées, le seront par Mrs. les Commissaires nommez par les lettres patentes du 30 janvier 1734 : du quinze novembre 1738
    Publicado em 1739

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  6. 6
    Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : tables décennales, 1975-1984
    Publicado em 1987

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les cires jaunes & blanches venant de l'étranger, seront admises à toutes les entrées du royaume, en acquittant les droits auxquels elles sont respectivement assujéties : du 9 juillet 1754
    Publicado em 1754

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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'état du roi, qui fixe, au premier mai prochain, la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette epoque, le rétablissement de la Cour plénière. Du huitième août 1788
    Publicado em 1788

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les coiffeurs de femmes de la ville de Lyon : du 12 juin 1780
    Publicado em 1780

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  10. 10
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'élection faite de syndics & adjoints par la nouvelle comunauté des orfèvres, joailliers, lapidaires, horlogers de la ville d'Orléans : du 19 août 1780
    Publicado em 1780

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Etat du roy : par lequel sans avoir égard à l'opposition du sieur d'Aumelas & autres habitans sindiquez de Massillargues à l'exécution de la transaction passée entre M. le marquis de Calvisson & lad. communauté, le 18 avril 1725, ordonne qu'elle sera exécutée selon sa forme & teneur : du vingt-huitiéme octobre 1738
    Publicado em 1738

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 3 décembre 1770 : qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts et lettres patentes : du dix-sept octobre 1770
    Publicado em 1774

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  13. 13
    Inventaire des arr�ets du Conseil d'�Etat (r�egne de Henri IV) /
    Publicado em 1886

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'État du roi, au sujet des droits de relief & rachat demandés à la dame marquise de Hautpoul, par le régisseur-général des domaines : du 25 avril 1780
    Publicado em 1780

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle deux ordonnances rendues par le juge-mage de la sénéchaussée de Toulouse, à l'occasion de l'élection consulaire de la communauté de Plaisance : lui fait très-expresses inhibitions & défenses d'en rendre de semblables à l'avenir ... : du 19 mai 1781
    Publicado em 1781

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui ordonne que dans le premier avril 1731, pour toute préfixion & dernier délay, les proprietaires d'offices & droits supprimez seront tenus de faire proceder aux liquidations de leur finance, & d'en recevoir les remboursements ... : du 22. octobre 1730
    Publicado em 1730

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    Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle le décret d'adjournement personnel, prononcé par le Parlement de Grenoble le 19 août dernier, contre le sieur Bremont, contrôleur des actes à Grenoble ... : du 12 décembre 1775
    Publicado em 1776

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle le décret d'adjournement personnel, prononcé par le Parlement de Grenoble le 19 août dernier, contre le sieur Bremont, contrôleur des actes à Grenoble ... : du 12 décembre 1775
    Publicado em 1776

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui accorde la décharge des droits des fermes generales-unies, sur les bestiaux venant des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724 : et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 22. janvier 1724
    Publicado em 1724

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy : portant qu'il sera establi quatre etaux de boucherie dans la ville de Paris, pour y distribuer la viande à sept sols la livre : du 15. fevrier 1724
    Publicado em 1724

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