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    Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1780 : du 16 février 1780
    Publicado em 1780

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  2. 2
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province du Langeudoc en l'année 1786 : du 29 mars 1786
    Publicado em 1786

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  3. 3
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1786 dans la province de Languedoc : du 22 mars 1786
    Publicado em 1786

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la contribution des taillables situés dans une même paroisse, à la construction & aux réparations de l'eglise paroissiale, du cimetiere & du presbytere : du 30 octobre 1781
    Publicado em 1781

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les arrêts du Conseil des 30 mai 1701 & 11 juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans ladite communauté de Berat : tant pour ce qui concerne la place du banc des officiers de justice & de celui des consuls dans l'eglise, que pour l'ordre qui doit être observé entre eux dans la marche aux processions, aux offrandes, & dans toutes les cérémonies publiques ... : du 3 avril 1784
    Publicado em 1784

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que la requête du syndic-général de Languedoc, en opposition aux arrêts du Conseil des 17 avril 1773, & 8 août 1780, sera communiquée au sieur Tubeuf, pour y répondre dans huitaine : du 15 mai 1781
    Publicado em 1781

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui déboute le syndic des religieux de la Mercy, de l'opposition formée à l'arrêt du Conseil du 21 juin 1769 : fait défenses, tant audit syndic qu'au nommé Bascou, fermier de la Commanderie du Grand & Petit St. Jean de Montpellier, de se pourvoir ailleurs que devant M. l'intendant, pour la liquidation des droits seigneuriaux qui peuvent être dus à ladite commanderie : du 11 juilet 1777
    Publicado em 1777

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet au diocese d'Alby d'imposer annuellement la somme de 1200 livres pour les appointements de l'inspecteur des travaux-publics : y compris celle dont l'imposition lui étoit déjà permise : & au diocese d Uzès d'imposer aussi annuellement la somme de 1000 livres pour les appointements du sous-inspecteur des travaux-publics : du 18 février 1779
    Publicado em 1779

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1777 : du 5 fevrier 1777
    Publicado em 1777

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet aux dioceses de la province de Languedoc, qui n'ont pas pu effectuer au denier vingt-cinq, les emprunts qui leur ont été permis par les arrêts du Conseil du premier avril 1776, à stipuler dans les contrats desdits emprunts, la rente ou intérêt au denier vingt : du 13 mars 1777
    Publicado em 1777

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de quatre cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, qui sera prise sur la ferme de l'équivalent, faire un fonds de six cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 14 février 1777
    Publicado em 1777

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet aux dioceses de Narbonne & de Beziers, d'imposer annuellement la somme de 1200 liv., pour les apointements de l'inspecteur des travaux-publics, y comris celle dont l'impositon leur étoit déjà permise : du 14 fevrier 1777
    Publicado em 1777

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Alet, Mirepoix, Castres, St. POns, Narbonne, Beziers, Agde, Lodeve, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, & le pays de Vivarais, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées, sans divertissement, aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 8 février 1778
    Publicado em 1778

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  14. 14
    Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599 : les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté pour la reformation des gabelles du Languedoc, et l'assemblée des Estats de ladite prouince : ensemble les deliberations des Estats & les arrests du Conseil, de la Cour des aydes, & Cour des comptes, aydes, & finances du Languedoc
    Publicado em 1670

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant que les piastres legeres, les pieces de sept sols trois deniers, & les pieces de trois sols sept deniers n'auront point de cours ny d'employ dans la prouince de Languedoc ains que lesdictes pieces seront portées en ses monnoyes tant de France que de Catalogne pour estre conuerties en autres monnoyes
    Publicado em 1642

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier libre : & que lesdits actes, quoique faits par des huissiers & sergens, seront à l'avenir exempts du droit de contrôle, à l'exception des exploits contenant assignations, ventes de meubles & toutes autres poursuites & procédures, lesquels ne pourront être rédigés que sur papier timbré, & seront contrôlés : du 28 septembre 1784
    Publicado em 1784

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    Arrest du Conseil d'État du roi : qui, sans avoir égard à la requête des religieux chartreux de Villeneuve-lez-Avignon, & évoquant l'assignation donnée aus consuls d'Aramon par lesdits religieux au Grand-Conseil de Sa Majesté, & sans s'arrêter aux arrêts rendus en icelui les 19 avirl, 3 mai & 6 juin derniers, renvoie Sa Majesté lesdits chartreux procéder sur ladite assignation & sur les demandes des habitants & consuls d'Aramon, & autres fins & conclusions des parties, devant la Cour des aides de Montpellier : du 16 décembre 1778 [i.e. 2 juin 1778?]
    Publicado em 1778

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1779 dans la province de Languedoc : du 18 février 1779
    Publicado em 1779

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