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    Arrest de la cour du Parlement, qui fait défenses aux juifs de sétablir à la Rochelle à perpetuité ou pour un tems. : Du 22. août 1729
    Udgivet 1729

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    Représentations du parlement de Paris au roi, arrêtées le mercredi 9 janvier 1788, les ducs & pairs y séans en conséquence de l'arrêté pris le vendredi 4 précédent
    Udgivet 1788

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  3. 3
    Remontrances du Parlement : sur l'usage des lettres de cachet l'exil de m. le duc d'Orléans & l'enlévement de mm. Fréteau & Sabatier arrêtées la 11 mars 1788
    Udgivet 1788

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    Arrest de la cour du Parlement, qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un Marchand Boucher de la ville de Paris; quant à ce qui concerne des Marchands Forains qui y avoient été compris & qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les edits, déclarations, arrêts & réglemens, concernant les Marchés de Seaux & de Poissy, seront exécutés
    Udgivet 1779

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    Lettres patentes du roi, qui homologuent une délibération du clergé de France, du 6 octobre 1780 : pour emprunter, au denier vingt-cinq, la somme nécessaire pour rembourser le dernier emprunt de trente millions : données à Versailles le vingt janvier mil sept cent quatre-vingt un : registrées en Parlement le 13 mars 1781
    Udgivet 1781

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    Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées; lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens ... du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq
    Udgivet 1785

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    Electronisk Bog
  7. 7
    Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Brefs etc. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter ... extrait des registres du Parlement : du premier juin 1764
    Udgivet 1764

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    Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general & en sa personne le corps et Société des Jésuites, à acquitter pour 1502276. liv. 2 sols 2 den. : de lettres de change tirées par le frere de La Valette, sur les Lioncy freres, & Gouffre, négocians à Marseille, en 50000 livres de dommages & intérêts, & à tous les frais dépens : fait défenses au frere de La Valette, Jésuite, & à tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de s'immiscer directement ni indirectement dans aucun genre de trafic, &c
    Udgivet 1761

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  9. 9
    Arrest de la cour du parlement, qui condamne Paul-René du Truche de La Chaux, ecuyer : ci-devant Garde du roi, à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries, & devant celle de l'Hôtel de Ville, & à être pendu en place de Greve, pour avoir fabriqué des impostures contre la sûreté du roi, & la fidélité de la nation. Extrait des registres du parlement. Du premier février 1762
    Udgivet 1762

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  10. 10
    Arrêté du Parlement de Paris, du 3 mai 1788
    Udgivet 1788

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    Arrest de la cour du parlement, qui condamne Jacques Ringuet, prêtre du Diocèse de Cambray : à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de Ville, & à être pendu en Place de Greve, pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le roi, le parlement & l'état. Extrait des registres du parlement. Du 29 décembre 1762
    Udgivet 1762

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  12. 12
    Arrêté du Parlement, du dimanche 5 août 1787
    Udgivet 1787

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  13. 13
    Représentations du Parlement au Roi, du 8 Décembre 1787
    Udgivet 1787

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    Extrait des registres de Parlement Du dix-sept août mil sept cent cinquante-deux.
    Udgivet 1752

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    Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public : extrait des registres du Parlement : du trente Juin mil sept cent quatre-vingt-cinq
    Udgivet 1785

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    Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées; lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens ... du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq
    Udgivet 1785

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    Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Lettre de M. Leullier à M. le Premier Président: après lequel Ecrit est un autre intitulé: Lettre de Monseigneur l'Evêque de Laon à M. Leullier, &c. & sur un autre Feüillet un autre Imprimé intitulé: Formulaire que M. de Brancas Archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése, au pied duquel est une addition intitulée: Addition pour les confesseurs, & au revers un autre imprimé, intitulé: Formulaire pour les religieuses que le méme prelat oblige toutes de signer : du 23. Février 1733
    Udgivet 1733

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  18. 18
    Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice : tenu par le roi à Paris, le samedi douze novembre 1774
    Udgivet 1774

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  19. 19
    Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
    Udgivet 1888

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  20. 20
    Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle /
    Udgivet 1888

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