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    Édit du roi : qui accorde à Monsieur, à titre d'augmentation d'apanage, les écuries de feue Madame la dauphine, situées à Versailles : donné à Marli au mois de juin 1774 : registré en Parlement le 9 juillet audit an
    Udgivet 1774

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  2. 2
    Lettres patentes du roi, qui fixent les limites de la concession des mines d'Allemont, faite à Monsieur : données à Versailles le 29 juillet 1784
    Udgivet 1785

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    Lettres patentes du roi, qui fixent les limites de la concession des mines d'Allemont, faite a�� Monsieur : donne��es a�� Versailles le 29 juillet 1784
    Udgivet 1785

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    Ukendt
  4. 4
    Lettres patentes du Roi : qui autorisent Monsieur, frere du Roi, à faire procéder à la confection du Terrier de la Vicomté d'Alenc̜on
    Udgivet 1779

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  5. 5
    Lettres patentes du roi : portant cŕeation de trois charges de conseiller-maître des requêtes de l'hôtel de Monsieur, frère du roi : données à Versailles le 25 décembre 1774 : registrées en la Chambre des comptes le 24 janvier 1775
    Udgivet 1775

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  6. 6
    Lettres patentes du roi : qui accordent à Monsieur, frere du roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon & la forêt de Senonches : données à Versailles au mois de décembre 1774 : registrées en Parlement le 7 janvier 1775
    Udgivet 1775

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  7. 7
    Lettres patentes du roi, en forme d'édit : qui accordent à Monsieur, frère du roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon & la forêt de Senonches : données à Versailles au mois de décembre 1774 : registrées en Parlement le 7 janvier 1775
    Udgivet 1775

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  8. 8
    Édit du roi, portant création dans chacune des maisons de Monsieur & de Monsieur le comte d'Artois, d'une charge de chirurgien de leurs maisons, bouche & commun : chargé de soigner les garçons de leurs offices & de ceux de Madame & de Madame la comtesse d'Artois : donné à Versailles au mois de juillet 1783 : registré en la Chambre des comptes & en la Cour des aides, les 13 septembre & 26 novembre 1783
    Udgivet 1784

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  9. 9
    Édit du roi, portant que la charge d'intendant des ecuries, sera désunie de celle d'intendant des menus de Monsieur : donné à Versailles au mois de juillet 1784 : registré en la Chambre des comptes le premier décembre 1784, & en la Cour des aides le vingt-six janvier 1785
    Udgivet 1785

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  10. 10
    Lettres patentes du roi, portant réglement relatif au poids-le-roi de la ville de Poitiers : données à Versailles le 8 septembre 1779 : registrées en Parlement le 22 août 1780
    Udgivet 1780

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  11. 11
    Edit du roi, portant que la charge d'intendant des ecuries, sera désunie de celle d'intendant des menus de Monsieur : donné à Versailles au mois de juillet 1784 : registré en la Chambre des comptes le premier décembre 1784, & en la Cour des aides le 26 janvier 1785
    Udgivet 1785

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  12. 12
    Lettre de Monsieur, et de M. le comte d'Artois, au roi leur frère; avec la Déclaration signée a Pilnitz le 27 aoust 1791, par l'empereur et le roi de Prusse : lettre au roi, par M. le prince de Condé, M. le duc de Bourbon, M. le duc d'Enguhien

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  13. 13
    Déclaration du roi : qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles, & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles : donnée à Versailles le 14 août 1777 : registrée en Parlement le 2 septembre audit an
    Udgivet 1777

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  14. 14
    Déclaration du roi : qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles, & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles : donnée à Versailles le 14 août 1777 : registrée en Parlement le 2 septembre 1777
    Udgivet 1777

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    Lettres patentes du roi : qui réunissent au duché d'Alençon, différens objets dépendans des domaines d'Argentan & d'Exmes, pour jouir par Monsieur, frère du roi, desdits objets réunis, comme faisant partie du duché d'Alençon : données à Marli le 30 juin 1776 : registrées en la Chambre des comptes le 30 août audit an
    Udgivet 1776

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  16. 16
    Lettres patentes du roi : qui réunissent au duché d'Alençon, différens objets dépendans des domaines d'Argentan & d'Exmes, pour jouir par Monsieur, frère du roi, desdits objets réunis, comme faisant partie du duché d'Alençon : données à Marli le 30 juin 1776 : registrées en la Chambre des comptes le 30 août audit an
    Udgivet 1776

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  17. 17
    Lettres patentes du roi, en forme d'édit, par lesquelles Sa Majesté donne à Monsieur le palais du Luxembourg, a titre & par augmentation d'apanage : données à Versaiilles au mois de décembre 1778 : registrées en Parlement le cinq février mil sept cent soixante-dix-neuf
    Udgivet 1779

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    Lettres patentes du roi : portant concession à Monsieur, à titre d'inféodation, des terreins & emplacemens dépendans du palais du Luxembourg, lesquels le roi s'étoit réservés, par edit du mois de décembre dernier, pour en jouir par Monsieur à titre de fief, avec faculté de se jouer de la totalité dudit fief, par toutes les aliénations & accensemens qu'il croira devoir faire desdits terreins & emplacemens : données à Versailles le 25 mars 1779 : registrées en Parlement le vingt-trois avril mil sept cent soixante-dix-neuf
    Udgivet 1779

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    Lettres patentes du roi, qui maintiennent Monsieur, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage : données à Versailles le 29 mai 1779 : registrées en Parlement le six juillet mil sept cent soixante-dix-neuf
    Udgivet 1779

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    Lettres patentes du roi, qui autorisent Monsieur, frere du roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon : données à Versailles le 11 août 1779 : registrées en Parlement le six septembre mil sept cent soixante dix-neuf
    Udgivet 1779

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